Quatrième de quatre appels de manifestations d'intérêt pour l'assistance technique dans le domaine des affaires industrielles
La DG III de la Commission européenne a publié un appel de manifestations d'intérêt pour la collecte d'informations, la réalisation d'études et la prestation d'assistance technique conduisant à une connaissance approfondie des problèmes liés au développement de la politique industrielle, communautaire et mondiale. L'objectif du présent appel est de créer, à l'issue d'un processus de sélection, un fichier d'adjudicataires potentiels qui seront ultérieurement invités à soumissionner pour les domaines de leur compétence décrits ci-dessous. La liste découlant du présent appel sera exclusivement utilisée pour des marchés de valeur estimée inférieure aux seuils des directives "marchés publics" concernées. Les travaux à exécuter dépendront des exigences politiques ou économiques et pourront porter sur les sujets suivants: 1. Achèvement et fonctionnement du marché intérieur 1.1. Surveillance de la transposition ou de la mise en oeuvre des directives communautaires 1.2. Analyse économique des réglementations dans les différents domaines du marché intérieur 1.3. Normalisation 1.4. Certification 1.5. Politique de qualité 1.6. Télécommunications: réseaux transeuropéens et services télématiques pour les administrations 2. Economie industrielle 2.1. Etudes générales d'économie industrielle 2.2. Conséquences industrielles des élargissements de la Communauté 2.3. Conséquences industrielles de l'achèvement du marché intérieur 2.4. Compétitivité de l'industrie européenne 2.5. Stratégies industrielles comparées 2.6. Aspects industriels et technologiques des politiques communautaires 2.7. Aspects environnementaux 2.8. Applications informatiques et statistiques, gestion de bases de données en rapport avec les affaires industrielles, l'achèvement du marché intérieur et les entreprises 2.9. Etudes spécifiques sectorielles, en particulier sur les industries d'avenir 2.10. Etudes de faisabilité dans le domaine des réseaux télématiques transeuropéens entre administrations 2.11. Suivi technique et coordination de travaux (notamment panorama de l'industrie) 2.12. Analyse des aspects industriels et technologiques des interventions structurelles de la Communauté 2.13. Analyse de la situation industrielle de certains pays tiers 2.14. Analyse de certains aspects industriels et technologiques: 2.14.1. dans les PECO (pays d'Europe centrale et orientale) 2.14.2. dans les pays MED (pays méditerranéens) 2.15. Réalisation d'expériences pilotes communautaires dans le domaine des réseaux télématiques transeuropéens entre administrations 2.16. Réalisation de projets pilotes dans le domaine de la coopération industrielle 3. Relations industrielles avec les pays tiers 4. Organisation de séminaires, tables rondes, symposiums. Les contrats pourront revêtir la forme de contrats d'études, de consultants ou de prestation de services, selon la nature des travaux.