Echange de données entre les administrations - base de données sur les renseignements tarifaires contraignants européens
La DG XXI de la Commission européenne a publié un appel d'offres ouvert pour des services de maintenance informatique concernant sa base de données comprenant les renseignements tarifaires contraignants européens - RTCE (European Binding Tariff Information - EBTI). Le contrat-cadre a pour but d'assurer une maintenance corrective et évolutive aux systèmes EBTI Wintools. Un renseignement tarifaire contraignant (RTC) est une décision de classification de tarifs douaniers émanant d'une administration douanière nationale à la demande d'un négociant. Un RTC est obligatoire dans tous les Etats membres et peut être consulté par tous. La base de données comprend donc les règlements de classification de la Commission, de l'Organisation mondiale des douanes et de la Cour de justice européenne, entre autres, dans le domaine des tables de loi. La base de données doit favoriser la conformité aux exigences du Conseil afin de permettre une application uniformisée des règles de classification tarifaire, en assurant l'accès à tous les renseignements tarifaires contraignants (RTC) des Etats membres. Une partie limitée de la base de données, accompagnée du thesaurus RTCE, est disponible sur CD-ROM pour les opérateurs commerciaux. Dans le cadre du projet RTCE, la Commission a développé 2 outils fonctionnant sous DOS pour exploiter et consulter localement les renseignements tarifaires contraignants (RTC) à partir d'un ordinateur personnel. Le premier outil, PCMS/DOS, est utilisé pour la saisie de données et l'impression des RTC dans les Etats membres et le second, THESonPC/DOS, sert à la consultation du thesaurus RTCE. Un troisième outil sous Windows, appelé RTCE Consultation, permet la consultation des RTCI stockés sur CD-ROM et dans le système central à Bruxelles. Cet outil est en cours de mise au point. Ces progiciels sont ou seront utilisés par les administrations douanières nationales et par les utilisateurs en charge de la gestion RTC et répertoriés à la DG XXI/B/4. Les travaux à sous-traiter sont les suivants: - production d'une spécification fonctionnelle et conception de versions Windows pour PCMS et THESonPC - transfert des applications RTCE PC vers une plate-forme utilisant Visual Basic - création de versions du logiciel, comprenant des fonctions d'aide, dans les 11 langues officielles de la Communauté - production d'une documentation d'appui et de matériel de formation en anglais, français et allemand - maintenance des applications RTCE sur ordinateur personnel - installation de nouvelles versions du logiciel dans les Etats membres, voire dans d'autres sites européens en dehors de l'Union européenne - prestation d'un service d'aide aux utilisateurs. Le contrat doit commencer en novembre 1996 et devrait être achevé dans les trois ans suivants. Les soumissionnaires doivent faire la preuve qu'ils disposent d'une expérience et de capacités suffisantes dans le domaine du projet et qu'ils possèdent des compétences linguistiques nécessaires dans les langues des Etats membres pour pouvoir exécuter le contrat. Les réponses aux questions concernant cet appel d'offres seront données lors d'une réunion d'information prévue pour le 26 juillet 1996 à 10 h, au centre Albert Borschette, 36 rue Froissart, B-1040 Bruxelles.