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Le Conseil adopte un nouveau règlement pour lancer le cycle de programmation 1996-1999 de TACIS

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le nouveau règlement TACIS qui constitue la base juridique du programme TACIS pour la période 1996-1999. Ce programme est une initiative communautaire qui fournit une assistance financière sous forme de subventions en fa...

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le nouveau règlement TACIS qui constitue la base juridique du programme TACIS pour la période 1996-1999. Ce programme est une initiative communautaire qui fournit une assistance financière sous forme de subventions en faveur du transfert de savoir-faire pour favoriser la mise en place d'une économie de marché et la démocratisation de la société dans les nouveaux Etats indépendants (NEI) issus de l'ex-Union soviétique et en Mongolie. Ce nouveau règlement maintient l'engagement des règlements précédents, mettant de nouveau l'accent sur l'octroi de subventions pour le transfert de savoir-faire en tant qu'activité principale du programme TACIS. Les nouveaux thèmes les plus importants du règlement sont les suivants: - programmation pluriannuelle: souplesse accrue et concentration des projets à travers les programmes indicatifs quadriennaux pour chaque pays partenaire. Un montant de référence financière de 2 224 millions d'ECU pour la mise en oeuvre du programme a été arrêté pour la période 1996-1999 - renforcement de la conditionnalité, notamment en ce qui concerne le respect de la démocratie et des droits de l'homme - élargissement du champ d'application du programme TACIS pour inclure le financement de projets d'infrastructure transfrontaliers à petite échelle et les placements en actions dans les PME. Les sommes allouées à ces deux volets ne dépasseront pas 10% de la dotation TACIS - développement de la coopération transfrontalière - le long de la frontière entre la Russie et la Finlande, entre les pays d'Europe centrale et orientale et les NEI, et entre les NEI - abaissement du plafond pour les accords directs de 300 000 ECU à 200 000 ECU - procédures d'adjudication plus transparentes. Le texte intégral du nouveau règlement sera publié prochainement au Journal Officiel des Communautés européennes.

Pays

Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kirghizstan, Kazakhstan, Moldavie, Mongolie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan