Information générale sur le programme NME
La DG XII de la Commission européenne vient de publier an "Aperçu du programme NME" qui résume et met en évidence les principaux éléments du dossier d'information 1994 pour le programme spécifique de RDT dans le domaine de la normalisation, des mesures et des essais (NME). Le dossier d'information reste valable, mais un des critères d'éligibilité pour les appels de propositions dans le cadre du thème I ("Mesures pour des produits européens de qualité, y compris des normes écrites pour l'industrie") a été modifié. Le critère d'éligibilité en question stipule maintenant que la participation industrielle requise doit s'élever à 25% du coût total du projet. Cette modification rend les conditions d'éligibilité conformes aux règles de financement public énoncées dans l'accord du GATT. L'"Aperçu" a pour but de compléter le dossier d'information. Il contient des informations présentant un intérêt pour les personnes envisageant de soumettre des propositions dans le cadre du programme NME. Les sujets suivants sont couverts: - le champ d'application et les objectifs du programme NME -le contenu scientifique et technologique du programme NME -Commentfonctionne le programme NME ? - les appels annuels et dédiés de propositions - les mesures de stimulation technologique pour les PME, les réseaux thématiques et les mesures préparatoires, d'accompagnement et de soutien -Qu'arrive-t-il à une proposition après sa soumission - information et assistance -calendrier indicatif pour le programme NMEs En plus de l'"Aperçu", la Commission a publié: - des listes de contrôle des critères d'égibilité pour lesThèmes I,II et III et appels dédiés, ce qui permet aux participants de vérifier si leur proposition est éligible. - des listes de contrôle à des fins d'auto-évaluation pour les Thèmes I,II et III, permettant aux participants de vérifier si leur proposition répond aux critères d'évaluation.