La Commission adopte un nouveau programme intégré en faveur des PME
Sur la base d'une proposition de M. Christos Papoutsis, membre de la Commission en charge de la politique en faveur des entreprises, la Commission a adopté un programme intégré en faveur des PME, dans l'optique d'un suivi direct du Pacte européen de confiance pour l'emploi. Ce programme vise à faciliter la coordination, la cohérence et la visibilité de l'ensemble des efforts consentis en faveur des PME européennes et du secteur de l'artisanat. Il vise aussi à améliorer les initiatives et les mesures déjà prises par la Communauté et par les Etats membres, qui sont à l'occasion trop étroitement ciblées ou trop difficilement accessibles pour les PME. Il garantira un partenariat renforcé entre toutes les parties concernées par le développement des PME aux niveaux communautaire, national et régional. Il ne remplacera pas toutefois les diverses mesures prises au niveau national ou communautaire et n'interférera pas dans le processus décisionnel concernant ces mesures. Le présent programme actualise et développe le programme intégré de 1994 afin de tenir compte des nouvelles priorités de la politique en faveur des PME énoncées dans le document de politique générale élaboré à Madrid au sujet des PME. Il veut également contribuer à la réalisation des objectifs définis dans le pacte européen de confiance pour l'emploi et dans les conclusions de la réunion du Conseil de l'Europe, à Florence. Ces priorités et objectifs sont les suivants: - simplifier et améliorer l'environnement administratif et législatif des entreprises - améliorer l'environnement financier et fiscal des entreprises - aider les PME à européaniser et à internationaliser leurs stratégies, notamment grâce à de meilleurs services d'information - renforcer la compétitivité des PME et améliorer leur accès à la recherche, à l'innovation, aux technologies de l'information et à la formation - promouvoir l'esprit d'entreprise et soutenir des groupes-cibles spéciaux. Pour réaliser ces objectifs, le programme propose trois types d'action: des actions concertées avec des Etats membres, des aides de l'UE sous la forme de mesures existantes prises dans le cadre de la politique en faveur des entreprises (c'est-à-dire le troisième programme pluriannuel pour les PME (1997-2000), qui est un élément essentiel du programme intégré) et des mesures adoptées au titre d'autres politiques communautaires (par exemple, les fonds structurels, les développements de la recherche et de la technologie, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement). Bien que le nouveau programme intégré soit fondé sur la même méthodologie que celle de 1994, (c'est-à-dire un programme pluriannuel, des actions concertées et des actions communautaires mises en oeuvre dans le cadre d'autres politiques), il offre aussi un éventail de nouvelles mesures, à savoir: - actions concertées: accès des PME à la société de l'information, forum sur l'esprit d'entreprise, forum sur l'artisanat et les petites entreprises, forum sur le commerce - actions dans le cadre d'autres politiques communautaires: simplification de la législation du marché intérieur (SLIM), garanties d'emprunt pour l'emploi (ELISE), aide équitable du FEI pour les PME, introduction de l'EURO, instrument d'investissement transnational à l'intérieur de l'UE, aide à la coopération internationale, innovation dans les PME, développement de la technologie en fonction du marché.