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Communication de la Commission sur l'industrie automobile européenne

Sur l'initiative de M. Martin Bangemann, commissaire aux affaires industrielles, la Commission européenne a adopté une communication sur la situation de l'industrie automobile européenne. La Commission conclut que, bien que les ventes de voitures et d'utilitaires légers neufs...

Sur l'initiative de M. Martin Bangemann, commissaire aux affaires industrielles, la Commission européenne a adopté une communication sur la situation de l'industrie automobile européenne. La Commission conclut que, bien que les ventes de voitures et d'utilitaires légers neufs se redressent depuis l'effondrement de 1993, et que la productivité ainsi que la qualité ont fait de nets progrès, l'emploi dans ce secteur ne peut plus être considéré en croissance. L'Union européenne peut contribuer à créer un environnement favorable aux entreprises, mais l'accroissement de la compétitivité est avant tout l'affaire de l'industrie elle-même. La Commission propose les mesures suivantes: - aider les investissements immatériels, au moyen d'initiatives telles que la Task Force "l'automobile de demain", et les programmes communautaires de formation, tels que LEONARDO DA VINCI et l'initiative ADAPT des Fonds structurels européens - garantir une concurrence forte et loyale, par l'application de son concept général des aides d'Etat à l'industrie, et favoriser partout dans le monde les efforts de déréglementation tout en soutenant l'industrie dans ses efforts pour créer une harmonisation internationale des règles techniques applicables à l'automobile - aider la coopération industrielle, en soutenant en particulier les PME de l'industrie sous-traitante - créer un cadre juridique moderne propice à un environnement d'entreprise, incluant: . un système de réception européenne par type . l'examen des disparités entre les régimes fiscaux existants . la législation relative à des aspects touchant à la sécurité . des dispositions sur la réduction des rejets polluants.