Cour des comptes - Rapport spécial sur les programmes MED
La Cour des comptes des Communautés européennes a publié un rapport spécial sur les programmes MED de la Commission européenne. Ces programmes, qui sont au nombre de six, visent à promouvoir la mise en place de partenariats, le transfert de connaissances et l'échange d'expériences entre les organisations européennes et méditerranéennes. Ils consistent en un éventail d'actions de coopération décentralisées, entreprises par des organisations du secteur public ou privé de l'Union européenne et des pays méditerranéens. Les secteurs couverts par les six programmes sont l'administration locale (MED-Urbs), les échanges de population (MED-Migration), l'enseignement supérieur (MED-Campus), les médias (MED-Media), la recherche (MED-Avicenne) et les entreprises (MED-Invest). La Cour des comptes a constaté de graves irrégularités ainsi que des cas de mauvaise administration dans les programmes MED. Ces irrégularités ont été identifiées au niveau de la gestion centrale des programmes, confiée à des entreprises de l'extérieur nommées par la Commission, et au niveau des projets. La Cour a également constaté que les avantages tangibles des projets sont très limités. Dans sa réponse au rapport de la Cour, la Commission reconnaît qu'il y a eu un certain nombre de problèmes avec les entreprises de l'extérieur chargées de la gestion des programmes, en particulier en ce qui concerne les dépenses et les divergences d'intérêts. Cependant, selon la Commission, ces problèmes sont attribuables en grande partie aux dispositions provisoires prises pour permettre la mise en place rapide des programmes, lesquelles ont maintenant été remplacées par des dispositions s'inscrivant dans le cadre de procédures plus régulières. La Commission a pris un certain nombre de mesures pour remédier aux situations indésirables spécifiques identifiées par la Cour et estime que les nouvelles procédures de même que la réorganisation mise en oeuvre au sein de la DG IB (Relations extérieures) permettront d'éviter une réapparition de ces problèmes. S'agissant des avantages des projets, la Commission soutient que la valeur des programmes MED réside en l'amélioration à long terme de la compréhension mutuelle et la promotion de la société civile dans les pays partenaires méditerranéens. Les résultats des divers projets devraient donc être considérés comme un élément des objectifs globaux des programmes et non comme les résultats de projets autonomes.