Résolution du Conseil relative à l'édition électronique et aux bibliothèques
Le Conseil des ministres a publié une résolution relative à l'édition électronique et aux bibliothèques, adoptée le 25 juillet 1996, qui vise à assurer que l'Europe tire pleinement profit des nouveaux services et produits électroniques. La résolution demande à la Commission d'examiner les divers aspects juridiques, techniques et culturels des documents électroniques, de leur création à leur utilisation. L'examen devrait également porter sur les nouveaux défis culturels et sociaux auxquels sont confrontées les bibliothèques, notamment les bibliothèques publiques, dans le nouvel environnement économique et technologique, en accordant une attention particulière à l'innovation et à l'élaboration de normes techniques. L'examen, qui doit être effectué avec l'assistance d'experts des Etats membres, permettra d'établir l'inventaire des programmes et des projets expérimentaux nationaux, communautaires et internationaux, susceptibles de servir de base à des travaux ultérieurs. La Commission soumettra un rapport sur l'état d'avancement de l'examen d'ici la fin juin 1997.