Transférabilité de numéros dans le domaine des services de télécommunications
La DG XIII a lancé un appel d'offres ouvert concernant une étude sur les moyens techniques permettant d'assurer la transférabilité de numéros et les coûts annexes, dans le contexte des offres de réseau ouvert (ONP). Le but de cette étude est d'analyser les possibilités techniques disponibles permettant de réaliser la transférabilité de numéros au niveau local et de mesurer l'expérience acquise dans des marchés où des solutions sont déjà opérationnelles. L'étude portera essentiellement sur le problème de la transférabilité de numéros au niveau local (p.ex. dans le cas où un usager change de fournisseur de téléphone mais ne change pas de localisation). Les aspects particuliers à prendre en compte comprennent: - l'étude des différentes solutions techniques disponibles permettant d'assurer la transférabilité de numéros au niveau local entre réseaux fixes et leurs implications sur l'architecture et les fonctions du réseau, en tenant compte des différents niveaux de modernisation des réseaux en Europe - l'étude de la transférabilité de numéros entre réseaux nationaux mobiles et l'évaluation du niveau des coûts associés à chaque solution technologique. L'étude mettra en évidence les options les plus rentables pour la réalisation de la transférabilité de numéros au niveau local, en tenant compte des situations de référence, et permettra ainsi d'identifier les besoins afin de faciliter la mise en oeuvre accélérée de la transférabilité de numéros au niveau local dans l'Union européenne.