Position commune sur la sécurité et les équipements marins
Le Conseil de l'Union européenne a adopté une position commune au sujet de la Directive proposée par le Conseil en matière d'équipements marins. Cette Directive vise à améliorer le degré de sécurité des équipements marins, de manière à réduire le risque des accidents de navigation. Bien que des conventions internationales stipulent certaines exigences sur le plan de la sécurité et des normes d'essai, il existe toutefois des différences dans l'application de ces normes à l'échelon des pays individuels, ce qui aboutit à des degrés de sécurité divers. La Directive du Conseil entend établir des réglementations communes, dans le but d'éliminer les différences lors de la mise en oeuvre de normes internationales au sein de la communauté européenne.