Libre circulation des services radio au sein de l'Union européenne
La Commission européenne, DG XV, a publié une invitation à soumissionner (No XV/96/52/E) pour la réalisation d'une étude concernant la libre circulation des services radio au sein de l'Union européenne. L'étude vise à analyser les différentes législations applicables des Etats membres et leurs conséquences sur la libre circulation des services radio.