Contenu archivé le 2022-11-25
Libre circulation des services radio au sein de l'Union européenne
La Commission européenne, DG XV, a publié une invitation à soumissionner (No XV/96/52/E) pour la réalisation d'une étude concernant la libre circulation des services radio au sein de l'Union européenne. L'étude vise à analyser les différentes législations applicables des Etats...
La Commission européenne, DG XV, a publié une invitation à soumissionner (No XV/96/52/E) pour la réalisation d'une étude concernant la libre circulation des services radio au sein de l'Union européenne. L'étude vise à analyser les différentes législations applicables des Etats membres et leurs conséquences sur la libre circulation des services radio.
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Dernière mise à jour: 17 Septembre 1996
