Quick Scan - service de recherche de brevet
Chargé de la gestion du programme INNOVATION (programme spécifiquement conçu pour la diffusion et la valorisation des résultats de recherche), la DG XIII de la Commission européenne vient de conclure un accord de partenariat avec l'Office européen des brevets pour la mise au point de "Quick Scan". En fait, "Quick Scan" est un système qui effectue une recherche dans les bases de données de brevets et compare les propositions de projet pour les programmes de RDT dont les brevets ont déjà été enregistrés. Le système, qui est en cours d'élaboration, assume le rôle de critère qualitatif dans le cas de l'évaluation de propositions, en faisant intervenir des propositions soumises au titre de l'action "Validation de la technologie et transfert de technologie" du programme INNOVATION en tant qu'essai initial. Ce service est plus particulièrement orienté vers les PME, étant donné que les deux-tiers environ de ces dernières ne possèdent pas les ressources suffisantes pour accéder au système de brevets. En outre, le système vise à promouvoir davantage le système du brevet auprès des communautés industrielles et scientifiques et du public en général. Les évaluations semblent indiquer que 75% des connaissances techniques sont uniquement disponibles dans la documentation de brevet, ce qui constitue une source d'information extrêmement valable. Le système "Quick Scan" permet d'obtenir les résultats d'une recherche lors des premières phases du développement d'un projet, c'est-à-dire avant que l'entreprise n'engage un financement important. En effet, les résultats d'une recherche offrent aux candidats une masse d'informations, inédites pour la plupart, sur des technologies, des marchés et de leurs concurrents. Cette information peut également servir à justifier le caractère novateur d'un projet dans le but d'obtenir une injection de fonds supplémentaires. Les 100 propositions retenues pour passer à la phase de développement, à la suite de l'appel INNOVATION pour les projets de validation de la technologie et de transfert de technologie, ont tous été soumis à une évaluation par "Quick Scan". Sur ce total, 90% de projets ont pu faire l'objet d'une recherche par les examinateurs de l'Office européen des brevets, et ceci sans que les propositions aient été spécialement rédigées en vue d'une exploration. La Commission envisage de publier prochainement un rapport donnant le détail des résultats émanant de cette première phase d'essai.