Rapport du Parlement sur le Livre vert sur les droits d'auteur dans la société de l'information
Le Parlement européen a adopté un rapport sur le "Livre vert communautaire sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" lors de sa réunion à Strasbourg le 19 septembre 1996. Le rapport demande que la protection des droits d'auteur et des droits voisins(comme le prêt des ouvrages par les bibliothèques) forment une condition essentielle du développement de la société de l'information, quelles que soient les technologies impliquées. L'auteur ou le propriétaire des droits voisins doit être en position d'autoriser l'usage fait de son ouvrage, et d'en poser les conditions. Le Parlement reconnaît cependant qu'il faut garder un certain équilibre entre cette protection et l'accès à l'information. La nécessité d'harmoniser la législation dans le domaine de la propriété intellectuelle pour éviter des problèmes dans le fonctionnement du marché unique est également soulignée. Le rapport demande que la législation dans le domaine des droits d'auteur pour la radio et la télévision ainsi qu'en relation avec l'Internet soit élaborée en prenant en compte les nouvelles technologies, notamment lorsque l'information est reçue dans un pays différent de celui à partir duquel elle a été diffusée.