Mécanisme de surveillance du CO2 et d'autres gaz à effet de serre
La Commission a publié une proposition de décision du Conseil visant à actualiser le mécanisme communautaire de surveillance du CO2 et d'autres gaz à effet de serre à la lumière des progrès accomplis par rapport aux objectifs de stabilisation. La Commission propose également d'étendre ce mécanisme à d'autres gaz impliqués dans l'effet de serre. Conformément au mécanisme de surveillance communautaire, les Etats membres doivent élaborer et mettre en oeuvre des programmes nationaux visant à limiter les émissions de CO2 d'origine humaine. Ces mesures sont nécessaires pour respecter l'engagement pris par la Communauté, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, de stabiliser les émissions de CO2 aux niveaux atteints en 1990 d'ici à l'an 2000. La Commission propose de prolonger l'utilisation de ce mécanisme pour que les émissions continuent d'être évaluées après l'an 2000. En outre, le mécanisme de surveillance sera adapté de manière à inclure les émissions d'origine humaine d'autres gaz à effet de serre qui ne sont pas couverts par le Protocole de Montréal. Cette mesure est nécessaire pour que les efforts de réduction des émissions de CO2 ne soient pas réduits à néant par l'augmentation des émissions d'autres gaz.