Collections de dépôt de publications électroniques
La DG XIII de la Commission européenne vient de publier une étude intitulée "Collections de dépôt de publications électroniques". Cette étude fait partie d'une série consacrée aux "Bibliothèques dans la société de l'information", qui est réalisée par le secteur "Bibliothèques" du programme de RDT communautaire spécifiquement conçu pour le domaine des applications télématiques. Cette étude se concentre sur les problèmes et les besoins concernant la conservation de collections complètes de publications sous le nouveau format numérique. Même si la législation de certains pays demande aux éditeurs de remettre un exemplaire de chaque document publié dans certaines "bibliothèques de dépôt", on est obligé de constater que ces stipulations légales ne s'appliquent souvent pas aux publications sous format électronique. Les conclusions de l'étude mettent en évidence la nécessité d'élargir les dispositions de la loi aux formats électroniques. A la lumière des mutations constantes se produisant dans le domaine de l'édition électronique, l'étude reconnaît toutefois la nécessité de maintenir une législation suffisamment souple pour couvrir les formats électroniques.