Avis du CES sur les Fonds structurels
Le Comité économique et social de l'Union européenne a publié le texte de son avis sur deux rapports de la Commission concernant les Fonds structurels: "The Sixth annual report on the Structural Funds 1994" (COM(95) 583) (Le sixième rapport annuel sur les Fonds structurels 1994) et "The new regional programmes under Objectives 1 and 2 of the structural policies" (COM(95) 111) (Les nouveaux programmes régionaux mis en oeuvre au titre des objectifs 1 et 2 des politiques structurelles. Ces rapports contiennent un examen détaillé de la mise en oeuvre des Fonds structurels en 1994, leur première année de fonctionnement depuis qu'ils ont été révisés en 1993. Le Comité accueille favorablement les changements apportés au fonctionnement des Fonds structurels décrits dans ces rapports, notamment par rapport à la prioritisation des objectifs et à la simplification des procédures d'application. Il souligne toutefois la nécessité de réduire les délais de financement, vu les difficultés que ces délais créent pour les PME. Les autres considérations, qui selon le CES, doivent faire l'objet d'une attention plus grande, sont les suivantes: la possibilité de conflits entre les projets des Fonds structurels et des objectifs environnementaux et, d'autre part, la nécessité de garantir que le secteur des services puisse profiter des Fonds. Le Comité invite également les partenaires économiques et sociaux à jouer un rôle plus grand dans le développement et la mise en oeuvre des plans régionaux.