Programme INNOVATION - Documentation d'information
La DG XIII de la Commission européenne a publié une nouvelle édition de la Documentation d'information concernant la section "Technology validation and technology transfer" (Validation de technologies et transfert de technologies) du programme spécifique relatif à la diffusion et à la valorisation des résultats des activités de RDT (INNOVATION). Cette nouvelle édition de la Documentation d'information est la seule version pouvant être utilisée dans la préparation des propositions de validation de technologies et de transfert de technologies soumises en réponse à l'appel du 17 septembre 1996 (JO No S 180 du 17.9.1996). Cette documentation contient des renseignements sur les critères définissant les types de projets acceptables, les procédures d'évaluation et de sélection ainsi qu'une vue d'ensemble des objectifs du programme. Des formulaires de proposition et une liste de points de contact utiles y sont également donnés. Cette documentation contient tous les éléments nécessaires pour préparer des propositions de projets de transfert de technologies et de validation de technologies.