Résolution du Conseil relative à la réalisation du potentiel des PME
Le Conseil de l'Union européenne a adopté une résolution relative à la "Pleine réalisation du potentiel des petites et moyennes entreprises (PME), y compris les micro-entreprises et le secteur artisanal, par une approche intégrée de l'amélioration de l'environnement des entreprises et de la stimulation des mesures de soutien aux entreprises". Dans sa résolution, le Conseil note que, malgré les mesures prises pour améliorer l'environnement administratif et réglementaire des PME, ces entreprises ne bénéficient toujours pas suffisamment de nombreux programmes et actions communautaires compte tenu de leur part de l'activité économique et de leur potentiel en matière de croissance de l'emploi. Le Conseil demande donc aux Etats membres et à la Commission européenne, en procédant à des consultations réciproques, d'examiner la mesure dans laquelle l'environnement des PME pourrait être amélioré en remédiant aux obstacles structurels résultant du cadre juridique, financier, administratif et réglementaire. Un certain nombre de suggestions spécifiques relatives à des domaines d'action sont formulées. Celles-ci comprennent la promotion de l'échange d'informations et des meilleures pratiques entre les Etats membres, l'amélioration des possibilités de formation offertes aux PME et l'adoption de mesures visant à faciliter leur accès à l'information ainsi que la poursuite des travaux en vue de simplifier les exigences administratives et d'améliorer l'accès aux sources de financement. Le Conseil insiste une fois de plus sur l'importance des petites entreprises et des micro-entreprises, en attirant l'attention sur le rôle central qu'elles jouent dans le développement et l'emploi au niveau local. La résolution demande aux Etats membres et à la Commission, dans le cadre des mesures existantes, de tenir compte des besoins et priorités spéciaux des petites entreprises et des micro-entreprises. En particulier, elle invite la Commission à encourager leur participation comme sous-traitants dans les phases en aval des projets au titre des programmes communautaires de RDT.