La cohésion et la société de l'information
La Commission européenne a adopté une communication sur la cohésion et la société de l'information qui vise à examiner comment les politiques de l'UE peuvent empêcher que certaines régions d'Europe ne restent en arrière pour ce qui est de l'accès aux possibilités de la société de l'information. La communication découle d'une étude réalisée pour le compte de la Commission qui a montré que, pour des raisons géographiques, sociales et économiques, il existe d'importantes disparités entre les différentes régions de l'UE en ce qui concerne les moyens dont disposent les citoyens et les entreprises pour profiter des possibilités offertes par la société de l'information. Il est ressorti par exemple de l'étude que les abonnés dans certaines régions sont considérablement défavorisés sur le plan des possibilités de raccordement aux réseaux de communications. Ces désavantages peuvent être liés aux délais d'attente pour l'installation d'une ligne téléphonique, à la qualité du service assuré sur cette ligne ou à l'étendue des services susceptibles d'être fournis ou peuvent se rapporter au coût de l'installation ou de l'utilisation de cette ligne. La Commission propose des actions dans trois domaines. Premièrement, la cohésion peut être renforcée par la voie réglementaire, en particulier en menant à son terme le processus de libéralisation des télécommunications et en garantissant le service universel. Deuxièmement, les Etats membres et les régions doivent cibler les investissements sur les projets visant à compléter l'infrastructure du réseau dans les régions de la cohésion. Troisièmement, la demande doit être stimulée au niveau régional, par le biais d'une coopération entre utilisateurs et fournisseurs de technologies de l'information et des communications. Un certain nombre d'actions ont déjà été lancées pour soutenir la mise en place de la société de l'information dans le cadre des fonds structurels. Ces activités sont soutenues en particulier au titre de l'article 10 du Fonds européen de développement régional et de l'article 5 du Fonds social européen qui prévoient l'octroi d'un concours aux actions innovatrices. Parmi ces actions, citons: - les initiatives interrégionales relatives à la société de l'information (IRISI): projets pilotes visant à élaborer une stratégie relative à la société de l'information dans un certain nombre de régions sur la base d'une analyse de la situation de départ et de l'évaluation des possibilités de construction de la société de l'information, moyennant un effort concerté faisant appel à tous les acteurs régionaux concernés (budget: 2 millions d'ECU) - les initiatives régionales relatives à la société de l'information (RISI 1): dans le prolongement d'IRISI, un groupe supplémentaire de régions (au nombre de 23) s'est engagé dans la définition d'une stratégie et l'élaboration d'un plan d'action sur la société de l'information pour leur région (budget: 6 millions d'ECU) - les applications pilotes multirégionales (RISI 2): le projet vise la démonstration des meilleures pratiques en matière de déploiement régional de la société de l'information moyennant la création de consortiums interrégionaux (budget: 15 millions d'ECU) - les opérations Internet et WWW en faveur des régions défavorisées (WOLF): l'objectif est de stimuler le raccordement des PME au World Wide Web et aux services associés Internet afin de favoriser l'utilisation commerciale des applications Internet dans ces régions (budget: 530 000 ECU) - le réseau des régions européennes pour l'application des technologies de la communication (ERNACT): ERNACT vise à améliorer l'application des technologies de la communication par les collectivités régionales et locales ainsi qu'à explorer les possibilités d'utilisation de ces technologies pour faciliter la coopération entre les collectivités locales et régionales (budget: 1,9 million d'ECU).