Avis du CES sur le Cinquième programme-cadre
Le Comité économique et social (CES) des Communautés européennes, réuni en session plénière le 26 février 1997, a adopté son avis sur la communication de la Commission intitulée "Inventer demain: la recherche au service du citoyen", qui présente les orientations préliminaires proposées par la Commission pour le Cinquième programme-cadre. Bien qu'il se soit prononcé d'une manière générale en faveur des propositions de la Commission, le CES a malgré tout formulé quelques recommandations. Il exhorte ainsi la Commission à ne pas se limiter à un simple "toilettage" du Cinquième programme-cadre, mais à procéder à un profond remaniement en ce qui concerne la recherche européenne, avec une gestion améliorée, de clairs objectifs stratégiques à court et long terme et des procédures simplifiées. Le CES recommande l'adoption d'une nouvelle approche fondée sur un système intégré créant une synergie entre recherche européenne, recherche communautaire et grands projets de RDT que les Etats membres estiment prioritaire de réaliser en commun, afin de limiter la dispersion de ressources limitées. Il préconise également la mise en place d'un environnement financier et fiscal favorable aux investissements immatériels dans le domaine de la recherche et de la formation. Plus spécifiquement, le CES invite la Commission à: - mettre en oeuvre immédiatement des mécanismes d'évaluation technologique et industrielle au niveau européen - procéder selon une approche "de la base vers le sommet" et à définir les domaines prioritaires - favoriser la mise en oeuvre de grands projets stratégiques - intégrer à tous les niveaux de la recherche les instruments de stimulation et de démonstration en tant que partie intégrante de la dynamique recherche-innovation-marché - assurer une meilleure coordination de la recherche européenne.