La Commission propose de renouveler le programme ALTENER
La Commission européenne a adopté une proposition de décision du Conseil renouvelant le programme ALTENER pour la promotion des sources d'énergie (SER) pour cinq ans à partir de 1998. Le programme ALTENER actuel a été lancé en 1993 et expire à la fin 1997. La proposition relative à ALTENER II comportera une extension des actions entreprises et introduira de nouvelles initiatives visant à mobiliser les investissements et à faciliter la pénétration des énergies renouvelables sur le marché. Le nouveau programme contiendra en outre des actions sur la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle de la stratégie de l'Union européenne en matière de sources d'énergie renouvelables. La Commission a proposé un budget de 30 MECU pour les deux premières années du programme, et le budget des trois années restantes sera déterminé une fois arrêté le cadre financier de la Communauté pour les années postérieures à l'an 2000. ALTENER a pour objectif de promouvoir la mise en oeuvre et l'exploitation des résultats des projets de recherche et de démonstration technologique plutôt que de financer les projets eux-mêmes. A cet effet, il encouragera la promotion de projets qui présentent une dimension ou un avantage à l'échelle multirégionale ou multinationale. ALTENER sera également ouvert à la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, ainsi qu'avec Chypre, en préparation à leur adhésion future à l'Union européenne. M. Christos Papoutsis, membre de la Commission en charge de la politique énergétique, a déclaré que l'Europe a désormais atteint un stade critique du développement des sources d'énergie renouvelables et que la consolidation du programme ALTENER est nécessaire. Ce programme contribuerait, a-t-il poursuivi, à atteindre les objectifs d'accroître la part des énergies renouvelables dans notre dosage énergétique. Les actions financées au titre d'ALTENER II couvriraient notamment: - des études destinées à mettre en oeuvre ou à compléter les mesures communautaires prises pour développer le potentiel de différentes sources d'énergie - le développement de normes harmonisées pour les produits et équipements sur le marché des SER - des actions destinées à accroître la confiance et la pénétration du marché des SER, ainsi qu'à améliorer la compétitivité du secteur par le développement de nouvelles dispositions financières, comme le financement par des tiers, et la diversification des instruments financiers - des actions pilotes visant à créer ou à étendre les infrastructures de développement des SER - une meilleure diffusion de l'information et une coordination accrue ainsi que la mise en commun de l'expérience et du savoir-faire - des actions ciblées facilitant la pénétration des SER et encourageant les investissements grâce à une aide à la préparation et à la présentation de projets d'application - des actions permettant de suivre les progrès de la mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action communautaire en matière de SER, ainsi que d'évaluer l'incidence et la rentabilité des mesures qui seront entreprises dans le cadre d'ALTENER.