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Avis de l'IRDAC sur les PME et les programmes communautaires de RDT

L'IRDAC, Comité consultatif pour la R&D industrielle de la Commission européenne, a organisé en septembre 1996 une table ronde sur les PME et les programmes communautaires de RDT. Il a publié récemment un rapport exposant les conclusions de la table ronde, en vue de la formula...

L'IRDAC, Comité consultatif pour la R&D industrielle de la Commission européenne, a organisé en septembre 1996 une table ronde sur les PME et les programmes communautaires de RDT. Il a publié récemment un rapport exposant les conclusions de la table ronde, en vue de la formulation de recommandations pour le Cinquième programme-cadre de RDT. La table ronde a débattu en particulier de l'efficacité des Mesures de stimulation technologique destinées aux PME. Ces mesures ont été suggérées initialement par l'IRDAC, en 1988, comme moyen d'accroître la participation des PME au programme-cadre. Il existe désormais deux principales mesures: - les primes exploratoires, soutien financier accordé pour la préparation de propositions - un schéma de recherche coopérative (CRAFT) permettant à des groupes de PME qui n'ont pas ou qui ont peu de capacités propres de recherche de confier à des tiers la réalisation de travaux de recherche. La table ronde a examiné tous les aspects de la participation aux Mesures de stimulation technologique et a été l'occasion pour un certain nombre de participants de parler de leurs expériences. Le rapport contient un ensemble de recommandations: - les PME devraient se voir accorder une attention spéciale dans les programmes de recherche, mais ne devraient pas faire l'objet d'un programme séparé - les activités communautaires de RDT devraient reposer sur les besoins réels des PME, en utilisant une approche "de bas en haut", et leur mise en oeuvre devrait être efficace et transparente - les Mesures de stimulation technologique, en particulier CRAFT, sont des instruments très efficaces pour ce qui est de faciliter la participation des PME et d'attirer de nouveaux groupes de PME. Pour être couronnées de succès dans l'avenir, ces mesures devront aborder les problèmes réels des PME - les mesures devraient être développées, au sein du Cinquième programme-cadre, en un instrument cohérent assurant une approche commune dans l'ensemble des programmes spécifiques. Un système de points d'entrée unique, où les PME peuvent présenter des propositions quel que soit le domaine scientifique ou industriel, devrait être mis en place - les Mesures de stimulation technologique devraient être mises en oeuvre d'une manière plus conviviale, notamment au moyen de procédures et de documents de candidature clairs et non équivoques et de procédures d'évaluation transparentes et rapides. Les appels ouverts et les procédures de soumission en deux étapes devraient être maintenus - les réseaux et les centres relais mis en place à travers l'UE doivent être mieux coordonnés et plus efficaces pour veiller à ce que les PME soient mieux informées sur les possibilités offertes par les programmes communautaires de RDT - il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de soutien à la phase d'exploitation, au moyen de primes d'exploitation ou de capital-risque, afin que les résultats des travaux de RDT des PME puissent être pleinement exploités.