Programme ALTENER - Résultats et réalisations
La Commission européenne a présenté un rapport sur les trois premières années de la mise en oeuvre du programme communautaire ALTERNER pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne. Le rapport couvre la période allant de septembre 1993 à septembre 1996. Le programme ALTERNER a pour objectif de promouvoir les sources d'énergie renouvelables dans la Communauté. Couvrant une période de cinq ans (1993-1997), il a été doté d'un budget indicatif de 40 millions d'ECU. A la fin du programme, le budget s'élèvera probablement à 44 millions d'ECU, y compris le complément financier mis à disposition suite à l'élargissement de la Communauté le 1er janvier 1995 et à l'extension du programme à l'EEE. Durant la période 1993-1996, la participation financière de la Communauté aux actions menées dans le cadre du programme ALTERNER a atteint plus de 38 millions d'ECU. Compte tenu des autres contributions, la dépense totale pour les actions ALTERNER sur cette période s'est élevée à environ 74 millions d'ECU. Le programme s'articule autour de quatre grandes catégories d'actions: - Etudes, stratégies commerciales et évaluations techniques - Mesures de soutien aux initiatives des Etats membres visant à développer ou à créer des infrastructures (y compris les actions de formation et d'information) - Mesures destinées à faciliter la création d'un réseau d'information en vue de promouvoir une meilleure coordination entre les actions nationales, communautaires et internationales - Etudes, évaluations et autres mesures ayant pour but de déterminer la faisabilité technique et les avantages économiques et écologiques de l'exploitation industrielle de la biomasse à des fins énergétiques. Dix-huit grandes études au total ont été financées au titre d'ALTENER durant la période couverte par le rapport. Réparties par catégorie d'énergie finale, six études se rapportent à l'électricité (hydro-électricité, énergie éolienne et photovoltaïque), quatre à l'énergie thermique (énergie thermosolaire et géothermique) et trois à la biomasse. Cinq études générales concernent le potentiel et le développement des énergies renouvelables. L'élaboration de normes est un élément très important de la promotion des énergies renouvelables. S'agissant des normes à élaborer dans le cadre d'ALTERNER, il a été décidé de concentrer l'effort sur les équipements dans le domaine de l'énergie thermosolaire et éolienne. Par ailleurs, le CEN/CENELEC a été chargé en 1996 de définir des normes pour l'énergie photovoltaïque et le biodiesel. Parmi les quatre principaux éléments du programme, la composante création et développement d'infrastructures dans les Etats membres (actions pilotes) s'est vu attribuer la majeure partie des fonds (+/- 68%). Un total de 278 projets, portant principalement sur des actions de formation et d'information et des actions sectorielles, a été financé. S'agissant des actions d'information et de diffusion, ALTERNER a conclu en mars 1994 un contrat avec le réseau EnR pour la mise en place d'un réseau d'information sur les actions du programme. En collaboration avec EnR, le programme a soutenu un vaste éventail d'actions de diffusion d'informations, dont des manifestations, des publications et la création d'une base de données contenant des informations sur les actions ALTENER. En outre, trois réseaux séparés impliquant des centres nationaux existants pour la biomasse ont été mis en place. Les réseaux couvraient les trois grands domaines suivants: biomasse en matière d'agriculture et de sylviculture, biocarburants liquides et énergie des déchets. Les objectifs généraux de tous les réseaux étaient les suivants: échange et partage des connaissances, promotion de la coopération et de la coordination entre les activités des centres nationaux pour la biomasse, identification et promotion des opportunités commerciales. D'une manière générale, le rapport conclut que le programme ALTENER a contribué de façon significative à faire mieux connaître le rôle des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté. En particulier, les actions d'information conduites dans le cadre du programme ont apporté une contribution importante à cette sensibilisation, de même que l'approche fondée sur des réseaux qui est une caractéristique sous-jacente d'un grand nombre des actions. Les rapports et les études réalisés dans le cadre du programme fournissent une importante base d'informations en vue de l'élaboration d'une stratégie communautaire globale dans le domaine des énergies renouvelables. Cette tâche a maintenant commencé avec la publication du Livre vert "Energie pour l'avenir: sources renouvelables - Vers une stratégie communautaire", adopté récemment par la Commission. Le programme ALTERNER a, de cette façon, contribué à rapprocher recherche et application commerciale des énergies renouvelables. Le rapport de la Commission ne constitue pas une évaluation du programme, étant donné qu'une évaluation complète ne pourra être réalisée qu'après l'achèvement du programme. Il coïncide toutefois avec la présentation d'une proposition de renouvellement du programme et tire certaines conclusions préliminaires susceptibles de constituer une contribution utile au processus décisionnel concernant ALTENER II.