ECOS-OUVERTURE - appel d'offres concernant la coopération interrégionale
La Commission européenne, DG XVI, a publié un appel à propositions de projets dans le cadre de l'initiative ECOS-OUVERTURE pour la coopération interrégionale avec des régions extérieures à l'Union européenne. Le présent appel invite toutes les collectivités locales des régions éligibles (UE, pays d'Europe centrale et orientale, nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique, et pays partenaires du bassin Méditerranéen) à soumettre une proposition de projet. Pour la période 1997/1999, un total de 17 millions d'ECU proviendra du Feder et 7 millions d'ECU du programme PHARE qui fournit une assistance technique aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO). L'initiative ECOS-OUVERTURE a été lancée en 1991, et elle a depuis lors financé un total de 350 projets, comprenant 1 250 collectivités locales et régionales. Les cinq domaines d'action suivants ont été retenus au titre de cet appel de propositions: - Amélioration des méthodes de travail des autorités publiques locales et régionales par la mise en place de stratégies de développement local et régional, ainsi qu'en matière de services urbains et régionaux - Amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises des zones concernées au marché européen, notamment par des techniques appropriées de coopération entre entreprises et l'amélioration de l'offre de services aux petites et moyennes entreprises en matière d'incitation à l'innovation, tout en valorisant le rôle des administrations territoriales - Valorisation d'un potentiel local spécifique, notamment à des fins de création d'emplois durables - Création et le développement de centres de ressources en faveur de l'égalité des chances dans la vie économique - Sauvegarde et amélioration de l'environnement dans une perspective de développement durable, notamment par la promotion des énergies renouvelables ou des économies d'énergie. Le chef de projet peut être une collectivité régionale ou locale de l'un des Etats membres de l'UE ou d'un PECO. Les autres partenaires peuvent être des collectivités territoriales (régionales ou locales), des agences de développement ou des chambres de commerce. Les projets devront concerner entre trois et sept zones territoriales différentes d'au moins deux Etats membres et d'au moins un pays partenaire. La moitié au moins des zones communautaires devront être des zones des objectifs no 1, no 2, no 5B ou no 6 des Fonds structurels. Deux types de financement sont à distinguer: -lLe financement de grands projets de coopération, entre pays de l'Union européenne et pays partenaires. Le financement communautaire atteindra un maximum de 800 000 ECU, répartis entre le Feder et PHARE - le financement par PHARE de microprojets, obtenant une contribution maximale de 50 000 ECU, s'adressant à des projets de coopération entre collectivités des PECO n'ayant pas encore participé à de tels projets.