Nouveau cadre propice au marché des terminaux de télécommunications
La Commission européenne a adopté une proposition de directive destinée à simplifier la commercialisation des équipements terminaux de télécommunications dans tous les Etats membres. Cette proposition, qui vise à remplacer les directives existantes datant du début des années 90, diminuera le temps nécessaire à la commercialisation des nouveaux équipements et élargira le marché unique européen à tous les types de radiocommunications et télécommunications par câble. Le nouveau cadre sera rapide et flexible, basé sur l'autocertification par les entreprises de la branche plutôt que sur des essais effectués par des organismes extérieurs. S'appuyant sur un régime réglementaire beaucoup moins lourd, il a été proposé car, pour de multiples raisons, les dispositions existantes se sont avérées trop lentes et trop pesantes. Les nouvelles technologies, la durée de vie réduite des produits, la libéralisation du marché des télécommunications et l'expérience des directives existantes ont tous contribué à la proposition de la Commission d'un cadre réglementaire moins lourd.