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Contenu archivé le 2022-11-28

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Programme NME - appel de propositions en soutien des politiques communautaires

La DG XII de la Commission européenne a publié un appel de propositions au titre du programme Normalisation, mesures et essais (NME) pour des actions de RDT contribuant à la mise en oeuvre des politiques communautaires. Les entités juridiques répondant aux conditions requises...

La DG XII de la Commission européenne a publié un appel de propositions au titre du programme Normalisation, mesures et essais (NME) pour des actions de RDT contribuant à la mise en oeuvre des politiques communautaires. Les entités juridiques répondant aux conditions requises sont invitées à soumettre des propositions d'activités de RDT, exécutées sous la forme d'actions à frais partagé, concernant les thèmes suivants du programme de travail NME, comme suit: - Thème I: mesures pour des produits européens de qualité - Thème II: recherche relative aux normes et soutien technique au commerce - Thème III: mesures au service de la société. Le présent appel est restreint aux projets de RDT suivants identifiés par la Commission comme nécessaires au soutien du développement et de la mise en oeuvre de politiques communautaires, notamment en matière de normalisation européenne: - Catégorie I: Sujets liés aux activités de normalisation du CEN (Comité européen de normalisation): 1. Evaluation de la résistance aux attaques microbiologiques de matériaux utilisés pour les joints de canalisations . 2. Méthode d'essai pour déterminer l'action des désinfectants sur les matériaux organiques au contact de l'eau potable . 3. Développement d'instructions pour la réhabilitation structurelle, hydraulique et environnementale des égouts . 4. Evaluation de la profondeur de carbonatation dans les éléments de structure préfabriqués en béton . 5. Performance de planchers en béton préfabriqués fonctionnant en diaphragme: normes des produits et critères de conception pour les codes de pratique . 6. Réduction potentielle des coefficients partiels de sécurité utilisés dans les normes de produits en béton préfabriqué . 7. Chaussures de pompiers: compatibilité des propriétés fonctionnelles et protectrices . 8. Essai de morsure pour des produits destinés aux enfants, notamment des jouets . 9. Evaluation de l'efficacité des écrans de protection des yeux et du visage contre la chaleur radiante . 10. Critère de qualification du taux de propagation des fissures de fatigue applicable aux rails de chemins de fer: optimisation des conditions d'essais . 11. Détermination de la dureté et du modulus des couches minces et des revêtements utilisant la nano-indentation . 12. Caractéristiques des masques de soudage à double filtre à transmittance lumineuse variable . 13. Nouvelles méthodes de conception/calcul pour les jonctions à brides, les plaques tubulaires et les supports de berceau des récipients sous pression - Catégorie II: Sujets liés aux activités de normalisation du CENELEC(Comité européen de normalisation en électrotechnique): . 14. Délimitation des classes de sécurité des équipements électriques utilisés en atmosphère potentiellement explosive . 15. Méthodes d'essai pour les appareillages électriques installés en zones et atmosphères poussiéreuses à risque potentiel d'explosion . 16. Méthodes d'essai pour transmission par ondes radio utilisées pour le contrôle à distance des systèmes d'automatismes. Influence de l'environnement industriel (EMC) . 17. Méthode de mesure des interférences radio pour les isolateurs à haute tension des installations électriques de puissance - Catégorie III: Sujets liés aux activités de normalisation de l'ETSI (European Telecommunications Standardization Institute): . 18. Amélioration de la qualité des spécifications d'essais - Catégorie IV: Développement de méthodes contribuant à la mise en oeuvre de politiques communautaires: . 19. Essai interlaboratoire de composants des chaussures courants pour valider les méthodes actuellement proposées . 20. Mesure des métaux lourds dans les produits finis en cuir . 21. Fabrication des chaussures: méthodes pour déterminer la résistance à l'eau des chaussures et la perméabilité à la vapeur d'eau en relation avec les propriétés de confort . 22. Textiles: évaluation de la perméabilité à la vapeur d'eau . 23. Evaluation des risques des organismes de quarantaine exotique pour l'état sanitaire des plantes de l'Union Européenne: méthodes d'analyses . 24. Protocoles de diagnostic d'organismes dangereux pour les plantes tels que insectes et mites, nématodes, bactéries, champignons, virus et organismes similaires aux virus . 25. Validation de manuels d'instruction pour tester l'impact des produits phyto-sanitaires sur les arthropodes . 26. Méthodes pour contrôler officiellement les produits probiotiques (microorganismes) utilisés comme additifs dans l'alimentation animale . 27. Détermination de la teneur en graisses du lait utilisé dans les mélanges de corps gras tartinables et détermination de la teneur en furosine dans le lait et le fromage pour détecter l'emploi illégal de lait reconstitué . 28. Méthode harmonisée pour différencier les métaux laminés à chaud et de ceux laminés à froid . 29. Certification de matériaux de référence constitués de particules polydispersées. Un document détaillant les objectifs à atteindre a été élaboré pour chacun des sujets ci-dessus. Il devra être demandé avec le dossier d'information du programme NME avant la préparation de la proposition. Les propositions relatives à des objectifs de recherche autres que ceux cités dans la liste ci-dessus ne seront pas prises en compte. Les entités de pays d'Europe centrale et orientale peuvent recevoir dans certains cas un soutien financier de la Communauté européenne leur permettant de participer à cet appel de propositions - les renseignements nécessaires se trouvent dans le dossier d'information.