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Utilisation en enceinte fermée de micro-organismes génétiquement modifiés
La Commission européenne a soumis une proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation en enceinte fermée de micro-organismes génétiquement modifiés. La proposition modifiée tient compte des amendements du Parlement europé...
La Commission européenne a soumis une proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation en enceinte fermée de micro-organismes génétiquement modifiés. La proposition modifiée tient compte des amendements du Parlement européen adoptés lors de ses séances plénières de mars 1997.
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Dernière mise à jour: 2 Juillet 1997
