Evaluations d'impact sur l'environnement et dépôts géologiques pour déchets radioactifs
La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres portant sur la prestation d'une étude concernant des évaluations d'impact sur l'environnement et dépôts géologiques pour déchets radioactifs. Le présent appel d'offres constitue une republication du précédent appel d'offres qui a été annulé pour des motifs de procédure. L'étude examinera comment les Etats membres ont appliqué la directive 85/337/CEE en ce qui concerne le stockage et l'élimination des déchets radioactifs, le rôle joué par l'évaluation d'impact sur l'environnement (EIE) dans le cas d'un dépôt ainsi que la portée et la définition des exigences. En particulier, elle devra inclure un examen du rôle et du contenu des évaluations d'impact sur l'environnement pour le stockage à long terme ou définitif de déchets d'activité intermédiaire et/ou de haute activité dans les Etats membres de l'Union européenne. L'étude ne se limite pas à l'impact radiologique sur l'environnement. Elle devra couvrir tous les aspects de l'impact sur l'environnement. Plus précisément, l'étude portera sur: - l'incidence pour les évaluations d'impact sur l'environnement de l'adoption d'une série d'"indicateurs de sécurité", - le rôle du public, des ONG et des associations de consommateurs dans les EIE, - l'impact potentiel de la reprise des déchets sur l'environnement. L'étude devra être réalisée en étroite collaboration avec les services concernés de la Commission, et achevée dans les dix-huit mois qui suivent la signature du marché. Le dossier d'appel d'offres est disponible auprès de: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B. Sinnott - DG XI.3 rue de la Loi 200 (BU5 00/141) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2994449. Les demandes doivent être envoyées par télécopieur. Chaque demande devra préciser le nom, l'adresse et les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne effectuant la demande. Tout courrier doit mentionner la référence XI/C3/ETU/970066.