Déchets dangereux provenant des magasins et petits points de vente
La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché d'étude relatif à l'évaluation des déchets dangereux provenant des magasins et petits points de vente, dans le contexte de la politique de gestion des déchets de la Communauté européenne. L'étude visera à couvrir les 15 Etats membres de l'Union européenne dans le but: - d'identifier les principales sources de déchets dangereux provenant des magasins et autres petits points de vente qui sont en contact direct avec le public - de déterminer les types et calculer les quantités de déchets dangereux produits par chaque catégorie de magasin ou de point de vente identifiés comme étant une source importante de déchets dangereux - d'évaluer dans quelle mesure la production de déchets de ces magasins et points de vente est contrôlée par les autorités compétentes au niveau national, régional et local - d'identifier qui est chargé de la collecte des déchets dangereux produits par ces magasins et points de vente - d'identifier qui est chargé du traitement et de l'élimination des déchets produits par ces magasins et points de vente et d'identifier comment les déchets produits sont effectivement traités, en indiquant dans la mesure du possible la méthode de récupération ou d'élimination des déchets. Les demandes de dossier d'appel d'offres doivent être envoyées par courrier ou télécopieur (en mentionnant la référence XI.E.4/ETU/970079) à: Commission européenne DG XI - Environnement, sécurité nucléaire et protection civile M. B. Sinnott DG XI.3 - Budget, finances et contrats rue de la Loi 200 (BU5 - 00/141) B-1049 Bruxelles Tél. +32-2-2990434 (pour renseignements techniques) Fax +32-2-2994449