Premier colloque belge sur le droit et la mobilite (18/10/2002)
Aucune législation n'existe en Wallonie et à Bruxelles mais tant au niveau fédéral que régional, les autorités publiques sont demanderesses. Le colloque prend donc l'initiative de faire un premier tour de la question. Il est ouvert à tous (sur inscription). La revendication d'un droit constitutionnel à la mobilité croît, le politique comme le citoyen (par le biais souvent de l'associatif) font usage courant de la notion. Mais qu'en est-il vraiment ? Le colloque envisage la mobilité des personnes dans l'espace public. Il s'agit d'approcher la question de l'accessibilité, quelle soit technique (densité du réseau de transport, en ville ou en campagne), « territoriale » (zones piétonnes, zones protégées), ou économique (la mobilité à un prix abordable pour tous), mais également de s'interroger sur le service minimal garanti (entretien et sûreté des routes et des transports publics). Tout en tenant compte des nombreux enjeux dun tel droit. Le colloque tentera d'éclaircir le débat par l'analyse des textes légaux et par l'identification des différentes instances compétentes en la matière. Micro-trottoirs et vidéogrammes en support, les juristes et spécialistes de la mobilité ont rassemblé un tour de table intéressant. Le professeur Philippe Toint (directeur du GRT-CREMOR, FUNDP) introduira la journée. Pour rappel, le GRT a mené la seule enquête nationale sur la mobilité (1998-2000). Dans une première partie du colloque, les CONFLITS, venant des possibles dysfonctionnements de la mobilité, seront mis à plat. Dans une seconde partie, la REGULATION de la mobilité sera abordée. Wanda Debauche (Centre de recherches routières) posera la question des priorités entre le transport de marchandises et de personnes. José Damilot (président CGSP Cheminots) parlera du droit de grève dans les transports publics. Alain Geerts (Inter-Environnement) confrontera les faits, les discours et les résistances réciproques de la mobilité et de l'environnement. Le « Collectif sans ticket » parlera de l'accessibilité des transports. Arnaud Houdmont (IBSR) de la sécurité routière. Cest Michel Damar (Président du comité de direction du service public fédéral Transport et mobilité) qui fera la synthèse de tous ces risques de « conflit ». Ensuite, en présence de José Daras (Ministre des transports, de la mobilité et de l'énergie) notamment, plusieurs intervenants aborderont les axes de régulation de la mobilité. Marc Nihoul (pénaliste aux FUNDP et avocat) parlera du droit de/à la mobilité, Nicolas de Sadeleer (professeur aux FUSL et directeur du Centre dEtude du droit de lEnvironnement) envisagera les différentes pistes de régulation existantes. L'avocat Philippe Versailles s'interrogera sur le projet dun droit constitutionnel de la mobilité. Cor Diercks (conseiller auprès du Ministre flamand de la mobilité) commentera le décret sur la mobilité de base, en application en Flandre depuis 2001. Et Olivier Colla (directeur des études stratégiques à la STIB) posera les balises du droit à la mobilité à travers le contrat de gestion de la STIB. Les enjeux du débat : « Mobilité et Droit » -> Colloque « Droit et mobilité », 18 octobre, 9h00-18h00, Arsenal (rue Bruno 11, Namur), PAF : 20 euros. Inscription: muh@math.fundp.ac.be, fax :081/724914 Infos : 081/724943 -> Prochainement : sortie du livre « La mobilité des belges en 1999 », par Jean-Paul Hubert et Philippe Toint, éd. PUN. Infos : 081/724916 jph@math.fundp.ac.be Article publié dans GRT-INFO n° 12 , publication du Groupe de recherche sur les Transports, FUNDP, juin 2002. ,LES ENJEUX DUNE MOBILITE LEGALISEE,En guise de mise au point avant le colloque La question du droit à la mobilité commence à se poser de façon de plus en plus régulière, sans nécessairement trouver de réponse qui prenne en compte toute sa complexité. Différentes approches techniciennes ou scientifiques permettent de mieux cerner la notion de mobilité, à travers par exemple la modélisation technique, économique, à travers les études de comportements (individuels ou sociaux). Ces approches doivent apporter les informations nécessaires à la mise en place de politiques efficaces en matière de mobilité. Mais le volet juridique qui conditionne lapplication dune politique de mobilité reste beaucoup plus flou. L'idée d'un « droit de la mobilité » existe pourtant, le politique comme le citoyen (par le biais souvent de l'associatif) commencent à faire usage courant de la notion. A entendre certains discours, ce droit serait inscrit de la même manière que les autres droits dans la convention des droits de l'homme, dans la constitution nationale., ,Mais qu'en est-il vraiment ? Quels sont ou seraient les fondements législatifs dun tel droit ? Quelles en sont ou seraient les implications dans le vie de tous les jours ? Il importe tout d'abord de savoir de quoi on parle et à quel niveau on se place. Nous ne nous intéresserons pas à la mobilité des travailleurs, mais bien à celle des personnes sur le territoire public. Le droit à la mobilité peut être vu sous l'angle de l'accessibilité bien sûr, quelle soit physique (accès, par exemple, des personnes à mobilité réduite), technique (densité du réseau de transports, aussi bien en zone urbaine que dans les régions plus isolées), «territoriale » (interdiction d'accès à certaines catégories de voyageurs en centre-ville ou en zones protégées zones piétonnes -), ou financière ou économique (la mobilité à un prix abordable pour tous). Mais nous pouvons également voir le droit à la mobilité sous l'angle d'une garantie dun certain niveau de services (entretien des routes, infrastructures de transports publics). En outre, il y a toujours deux façons de voir les obstacles à la mobilité : en tant que difficultés à sortir dun lieu ou difficulté à entrer dans un autre. Le droit à la mobilité doit-il viser en priorité les problèmes que certaines personnes ont pour quitter leur zone de résidence ou ceux que d'autres ont pour accéder à leur lieu de travail, d'approvisionnement ou de loisirs ? Les enjeux, ensuite, sont multiples. On peut les recenser en termes de : - droit individuel : quelle est la place de la mobilité dans la hiérarchie des droits individuels ? Quelle est sa valeur ? Peut-il s'opposer à d'autres libertés du citoyen ? - droit public : existe-t-il un contrat politique entre le gouvernement et les citoyens dont l'enjeu est la libre circulation avec les moyens techniques adaptés lorsque le besoin s'en fait sentir ? Quels sont les droits et devoirs de chacun ? L'Etat est-il redevable d'aménagement du territoire vivable pour tous les citoyens quels que soient les modes de déplacement qui sont à leur disposition ? - droit du travail : le droit de grève peut-il être limité dans les services dits « publics » ? On parle de l'instauration dun service minimum dans les transports en cas de grèves pour garantir le droit à la mobilité du citoyen. Jusqu'à quel point cela peut-il rencontrer les dispositions du droit social ? - éthique : les problèmes liés au vieillissement de la population vont poser certaines questions : peux-tu interdire à quelquun de conduire sous prétexte que sa santé est mauvaise ? Quels sont les critères « objectifs » pour une interdiction de ce type ? Quelles garanties les personnes âgées de demain ont-elles que leur droit à la mobilité ne deviendra pas un droit à la circulation piétonne ou en transports publics ? - développement durable : comment intégrer le droit à la mobilité au souci de sauvegarde de la planète affiché dans les traités internationaux ? Une extension à linfini du droit à la mobilité est-elle compatible avec les objectifs environnementaux ? Les engagements prix par la Belgique en matière denvironnement ont-ils un effet contraignant sur la circulation, ou les Etats sont-ils libres de prendre les mesures quils estiment adéquates ? - justice sociale : tout le monde aura-t-il accès à des moyens de transport en fonction de ses ressources ? A l'heure où le degré de mobilité peut déterminer si l'on est « dedans » ou « en-dehors » de la société, comment envisager le droit à la mobilité en termes de solidarité et dégalité ? Quels moyens se donne-t-on pour que ce droit d'être mobile ne soit pas l'usage exclusif d'une élite ? Et plus encore, pour éviter que les classes les plus défavorisées ne soient concentrées dans des zones qui deviendraient des ghettos, d'où il serait difficile dentrer et de sortir ? - libéralisme économique : le droit à la mobilité des personnes peut-il se « mettre en travers » de la libre circulation des biens et des marchandises ? Les camions de marchandises ont-ils, autant que les personnes, le droit de se déplacer où et comment ils le veulent ?, ,- politique économique : dans un autre registre, qu'en est-il de la libéralisation des sociétés de transports publics ? Ces sociétés ont-elles une finalité de rentabilité ? Quid de la libre concurrence ? Ces sociétés, une fois devenues privées, seront-elles à même de contribuer à assurer un service étendu à un prix abordable ? - sécurité : la sécurité impose de fixer des règles, des contraintes, qui peuvent être considérées aussi bien comme une (volonté de) garantie de sécurité des déplacements que comme autant dentraves à la liberté individuelle. - Et vraisemblablement d'autres encore Cest toute cette problématique qui sera mise sur la table lors du colloque « Droit et mobilité » organisé par les FUNDP le 18 octobre à Namur. Le terrain est brut et broussailleux, les points de vue multiples. Ainsi, il s'agit de distinguer les slogans des théories, les idées des réalisations concrètes, les principes moraux et les outils juridiques en place. A ce stade, nous en sommes à mettre en lumière une éventuelle définition grâce aux textes légaux et à identifier les différentes instances compétentes en la matière. ,Marie Castaigne,Chercheuse,GRT-Cremor,FUNDP (Namur) , ,Colloque DROIT ET MOBILITE,18 octobre 2002,FUNDP Arsenal (Namur),Une organisation du CREMOR (Centre de Recherche sur la Mobilité régionale) et de la Faculté de Droit des FUNDP, ,La revendication d'un droit constitutionnel à la mobilité croît, le politique comme le citoyen (par le biais souvent de l'associatif) commencent à faire usage courant de la notion. Mais qu'en est-il vraiment ? Nous nous intéresserons à la mobilité des personnes dans l'espace public. Il s'agit d'approcher la question de l'accessibilité, quelle soit technique (densité du réseau de transports, en ville ou en campagne), « territoriale » (zones piétonnes, zones protégées, etc.), ou économique (la mobilité à un prix abordable pour tous), mais également de s'interroger sur le service minimal garanti (entretien et sûreté des routes et des transports publics). Tout en tenant compte des différents enjeux - et ils sont nombreux !- d'un tel droit, il sagira déclaircir le débat grâce par l'analyse des textes légaux et par l'identification des différentes instances compétentes en la matière. ,INTERVENANTS: , ,Michel Scheuer, Recteur des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix ; Philippe Toint, GRT-CREMOR ; Wanda Debauche, responsable de la cellule mobilité au Centre de Recherches routières ; José Damilot, président de la CGSP ; Alain Geerts, chargé du suivi des politiques régionales transport/mobilité chez Inter-Environnement ; Le Collectif Sans ticket ; Arnaud Houdmont, conseiller « mobilité » à l'IBSR ; Michel Damar, président du comité de direction du service public fédéral « Transport et Mobilité » ; Marc Nihoul, chargé de cours aux FUNDP, avocat ; Nicolas de Sadeleer, professeur aux FUSL et directeur du Centre d'Etude du Droit de l'Environnement ; Philippe Versailles, avocat et chercheur au centre « Droits fondamentaux et lien social » de la Faculté de droit des FUNDP ; Cor Dierckx, conseiller auprès du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, Steve Stevaert ; Olivier Colla, directeur des Etudes Stratégiques à la STIB ; Bertrand Montulet, docteur en sociologie, chargé de cours FUNDP - FUSL ; Pierre Laconte, président de la Fondation pour l'Environnement Urbain et secrétaire général honoraire de l'Association Internationale des Transports Publics (UITP); Présence de José Daras, Ministre des transports, de la Mobilité et de l'Energie, et de Luc Maréchal, Chef de Cabinet de la Ministre fédérale de la Mobilité et des Transports. , , ,PROGRAMME: 9h00 : Accueil des participants, ,9h30 : Introduction de la journée par le Révérend père Michel Scheuer, Recteur des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix et par Philippe Toint, GRT-CREMOR : La mobilité en Belgique, ,10h00 : Les conflits,Wanda Debauche, responsable de la cellule mobilité au Centre de Recherches routières : Transport de marchandises ou transport de personnes : faudra-t-il choisir ? (vidéo) José Damilot, président de la CGSP cheminots : ,Le droit de grève dans les transports publics Alain Geerts, chargé du suivi des politiques régionales transport/mobilité chez Inter-Environnement :Mobilité et environnement : faits, discours et résistance (vidéo) Collectif Sans ticket : Accessibilité des transports Arnaud Houdmont, conseiller « mobilité » à lIBSR : La sécurité routière, vers une diminution du nombre et de la gravité des accidents ou vers des conditions nécessaires aux changements modaux ?, ,11h20 : Pause POINT PRESSE, ,11h40 : Synthèse de la matinée par Michel Damar, président du comité de direction du service public fédéral « Transport et Mobilité » , ,12h10 : Questions et débats, ,14h00 : la régulation, ,Marc Nihoul, chargé de cours aux FUNDP, avocat:,Du droit de la mobilité au droit à la mobilité, ,Nicolas de Sadeleer, professeur aux FUSL et directeur du Centre d'Etude du Droit de l'Environnement : ,Introduction : la mobilité à la croisée des droits Philippe Versailles, avocat et chercheur au centre « Droits fondamentaux et lien social » de la Faculté de droit des FUNDP : ,Le droit à la mobilité : demain dans la constitution belge ? Cor Dierckx, conseiller auprès du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de lEnergie, Steve Stevaert : ,Het decreet basismobiliteit - Le décret sur la mobilité de base Olivier Colla, directeur des Etudes Stratégiques à la STIB : ,Le droit à la mobilité au travers du contrat de gestion de la STIB, ,16h00 : Pause, ,16h20 : Panel Introduction par Bertrand Montulet, docteur en sociologie, chargé de cours FUNDP - FUSL : Mobilité et droit : quels enjeux ? Débat avec les intervenants de la journée, en présence de José Daras, Ministre des transports, de la Mobilité et de l'Energie, et de Luc Maréchal, Chef de Cabinet de la Ministre fédérale de la Mobilité et des Transports, animé par Pierre Laconte, président de la Fondation pour l'Environnement Urbain et secrétaire général honoraire de l'Association Internationale des Transports Publics (UITP), synthèse et conclusion. ,Renseignements pratiques : Date : ,le 18 octobre 2002 Lieu : ,Grenier de lArsenal,Rue Bruno, 11,5000 Namur Inscriptions : ,Avant le 10 octobre 2002 ,- par courrier : renvoyer le bulletin dinscription,- par fax (adresse a Murielle Haguinet) : 081/72.49.14,- par courriel : muh@math.fundp.ac.be Participation : 20 euros ,Possibilite de repas chaud sur place : 15 euros (uniquement sur reservation),A verser sur le compte n? 250-0074027-04 des FUNDP, avec la mention < pour le compte 8506 - colloque Droit et mobilite >, ,Renseignements :,Marie Castaigne : 081/72.49.43 ou marie.castaigne@math.fundp.ac.be
Pays
Belgique