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Evaluation du troisième programme pluriannuel relatif aux PME

La DG XXIII de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant la préparation et l'établissement d'un rapport d'évaluation sur le troisième programme pluriannuel relatif aux PME dans l'Union européenne. Le programme a été adopté en décembre 1996 et couvre la pé...

La DG XXIII de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant la préparation et l'établissement d'un rapport d'évaluation sur le troisième programme pluriannuel relatif aux PME dans l'Union européenne. Le programme a été adopté en décembre 1996 et couvre la période 1997-2000. La Commission présentera le rapport d'évaluation au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions. Il servira de base à des discussions sur le quatrième programme, pour lequel une proposition pourrait être présentée en décembre 1999. La livraison du rapport final devra avoir lieu au plus tard le 31 mars 1999. Le cahier des charges peut être obtenu, sur demande écrite uniquement, auprès de: Commission européenne DG XXIII - Politique d'entreprise, commerce, tourisme et économie sociale Unité 01 rue de la Loi 200 (AN-80 5/25) B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2992057