Créativité et droits de propriété industrielle
Les sujets traités au cours de cette conférence seront ceux qui ont été identifiés par la communication 1996 de la Commision comme nécessitant plus de consultations en particulier:
- Droit applicable
- Droits moraux
- Gestion des droits
- Droits concernant la diffusion numérique
- Reproduction privée numérique
IOn s'attend à ce que les sujets qui feront l'objet de discussions au cours de cette conférence soient utiles pour les négociations qui ont lieu actuellement au niveau européen, en particulier la proposition concernant le droit de revente et la proposition de la Commission pour une directive sur les droits d'auteurs et droits annexes dans la société de l'information. Les discussions devraient permettre de faire progresser les travaux qui ont lieu actuellement au niveau international dans des organisations comme l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Pour toute information supplémentaire s'adresser à:
Commission européenne
DG XV - marché interne et services financiers
Mme Carole Croella
rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Tel. +32-2-2951724; Fax + 32-2-2993051
E-mail: E4@dg15.cec.be