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Créativité et droits de propriété industrielle

La troisième d'une série de conférences internationales sur les droits d'auteur et droits annexes aura lieu à Vienne en Autriche du 12 au 14 juillet 1998. Intitulée "Créativité et droits de propriété industrielle:scénarios et perspectives, elle est organisée par la DG XV de la...

12 Juillet 1998 - 12 Juillet 1998
Autriche
La troisième d'une série de conférences internationales sur les droits d'auteur et droits annexes aura lieu à Vienne en Autriche du 12 au 14 juillet 1998. Intitulée "Créativité et droits de propriété industrielle:scénarios et perspectives, elle est organisée par la DG XV de la Commission européenne en collaboration avec la prochaine Présidence autrichienne du Conseil.

Les sujets traités au cours de cette conférence seront ceux qui ont été identifiés par la communication 1996 de la Commision comme nécessitant plus de consultations en particulier:

- Droit applicable
- Droits moraux
- Gestion des droits
- Droits concernant la diffusion numérique
- Reproduction privée numérique

IOn s'attend à ce que les sujets qui feront l'objet de discussions au cours de cette conférence soient utiles pour les négociations qui ont lieu actuellement au niveau européen, en particulier la proposition concernant le droit de revente et la proposition de la Commission pour une directive sur les droits d'auteurs et droits annexes dans la société de l'information. Les discussions devraient permettre de faire progresser les travaux qui ont lieu actuellement au niveau international dans des organisations comme l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Pour toute information supplémentaire s'adresser à:

Commission européenne
DG XV - marché interne et services financiers
Mme Carole Croella
rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles
Tel. +32-2-2951724; Fax + 32-2-2993051
E-mail: E4@dg15.cec.be