Skip to main content
Aller à la page d’accueil de la Commission européenne (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
français français
CORDIS - Résultats de la recherche de l’UE
CORDIS

Event category

Contenu archivé le 2022-07-29

Article available in the following languages:

Elaboration des normes dans le domaine des technologies de l'information et des communications

Un forum international sur les technologies, les normes et les possibilités commerciales pour les industries liées aux droits de propriété intellectuelle aura lieu les 3 et 4 novembre 1998 à Munich, en Allemagne. Cette manifestation sera la dernière d'une série de cinq forums ...

3 Novembre 1998 - 3 Novembre 1998
Allemagne
Un forum international sur les technologies, les normes et les possibilités commerciales pour les industries liées aux droits de propriété intellectuelle aura lieu les 3 et 4 novembre 1998 à Munich, en Allemagne. Cette manifestation sera la dernière d'une série de cinq forums organisés dans le cadre du projet IMPRIMATUR (Modèle et terminologie de droits de propriété intellectuelle multimédias pour une référence universelle) qui est financé au titre du programme communautaire de recherche dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT).

Le forum se concentrera sur les questions clés qui affectent le développement de normes commerciales et techniques pour les transactions en ligne concernées par le droit d'auteur, et en particulier sur les problèmes que crée pour les technologies de l'information et des communications la lenteur du processus de normalisation. Ceci a amené ces industries à lancer sur le marché des systèmes propres aux constructeurs en raison de l'absence de normes convenues, ce qui a conduit à des divergences d'opinions quant à la façon d'aller de l'avant, d'aucuns proposant une normalisation reposant sur les systèmes propres aux constructeurs, tandis que d'autres sont favorables à des normes adoptées dans le cadre de consortiums. Cependant, en l'absence d'une interopérabilité, le marché dans le domaine du commerce électronique deviendra très fragmenté.

Les thèmes traités en profondeur lors de la conférence seront les suivants:

- le rôle des gouvernements dans le processus d'élaboration des normes
- la place des normes dans un marché concurrentiel en évolution rapide
- la légitimité des normes élaborées dans le cadre de consortiums par opposition aux normes élaborées par les autorités publiques
- la technologie reposant sur les spécifications de constructeur à la place des normes adoptées par les autorités publiques
- la nécessité de normes élaborées selon une approche "de haut en bas" dans certaines circonstances
- avantage concurrentiel et participation aux activités de normalisation
- le besoin d'interopérabilité et la propriété et l'exploitation des groupements de brevets dans le domaine du droit d'auteur.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à:

ALCS Ltd
Imprimatur
Marlborough Court
14-18 Holborn
London EC1N 2LE
Royaume-Uni
Tél. +44-171-3950670; Fax +44-171-3950680
E-mail: imprimatur@alcs.co.uk

Mon livret 0 0