Elaboration des normes dans le domaine des technologies de l'information et des communications
Le forum se concentrera sur les questions clés qui affectent le développement de normes commerciales et techniques pour les transactions en ligne concernées par le droit d'auteur, et en particulier sur les problèmes que crée pour les technologies de l'information et des communications la lenteur du processus de normalisation. Ceci a amené ces industries à lancer sur le marché des systèmes propres aux constructeurs en raison de l'absence de normes convenues, ce qui a conduit à des divergences d'opinions quant à la façon d'aller de l'avant, d'aucuns proposant une normalisation reposant sur les systèmes propres aux constructeurs, tandis que d'autres sont favorables à des normes adoptées dans le cadre de consortiums. Cependant, en l'absence d'une interopérabilité, le marché dans le domaine du commerce électronique deviendra très fragmenté.
Les thèmes traités en profondeur lors de la conférence seront les suivants:
- le rôle des gouvernements dans le processus d'élaboration des normes
- la place des normes dans un marché concurrentiel en évolution rapide
- la légitimité des normes élaborées dans le cadre de consortiums par opposition aux normes élaborées par les autorités publiques
- la technologie reposant sur les spécifications de constructeur à la place des normes adoptées par les autorités publiques
- la nécessité de normes élaborées selon une approche "de haut en bas" dans certaines circonstances
- avantage concurrentiel et participation aux activités de normalisation
- le besoin d'interopérabilité et la propriété et l'exploitation des groupements de brevets dans le domaine du droit d'auteur.
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