Brevetabilité des inventions biotechnologiques

Une conférence, dont le thème de discussion portera sur les implications de la directive (98/44/CE) adoptée récemment en matière de protection juridique des inventions biotechnologiques, aura lieu à Bruxelles, en Belgique, le 13 octobre 1998. Mme Edith Cresson et M. Mario Monti, membres de la Commission responsable de la recherche et de l'innovation, et chargés du marché interne, participeront à cette conférence, dont l'organisation et la présidence reviennent à M. Willi Rothley, député au parlement européen

Le programme de la conférence sera axé autour de trois tables rondes, traitant les sujets suivants:

- Le nouveau cadre juridique, quelles perspectives ouvre-t-il?:
. la situation actuelle et les perspectives pour les applications biotechnologiques
. comment aider les entreprises à accroître leur part du marché
. l'instauration d'un cadre juridique stable, favoriser le développement économique en Europe

- La recherche en milieu universitaire et industriel: enjeux et conditions nécessaires pour la coordination:
. l'expérience américaine, une inspiration pour l'Europe?
. moyens pour soutenir le développement de la biotechnologie en Europe
. amélioration de la coordination entre la recherche et les applications industrielles

- La transition vers un droit mondial
. comment anticiper les risques potentiels des biotechnologies afin de sauvegarder un développement durable
. les enjeux et les modalités pour une harmonisation juridique au plan mondial.

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LM&M Conseil
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Tél. +33-1-40209888; Fax +33-1-40209889
E-mail: mconseil@imaginet.fr
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