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Plans d'exploitation, droits de propriété intellectuelle et accords de collaboration

L'"Institute of European Trade and Technology" (IETT), situé à Londres, va organiser un séminaired'un jour intitulé "Plans d'exploitation, droits de propriété intellectuelle et accords de collaborationpour les projets s'insérant dans le Quatrième Programme-Cadre".

Ce séminair...

12 Février 1996 - 12 Février 1996
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L'"Institute of European Trade and Technology" (IETT), situé à Londres, va organiser un séminaired'un jour intitulé "Plans d'exploitation, droits de propriété intellectuelle et accords de collaborationpour les projets s'insérant dans le Quatrième Programme-Cadre".

Ce séminaire, qui aura lieuà Londres le 12 février 1996, vise à aider à préparer des propositions pour bénéficier d'un financementen matière de RDT au titre du quatrième programme-cadre de recherche et de développementtechnologique de l'UE.

Les objectifs spécifiés du séminaire sont les suivants:

- accroîtrela prise de conscience de l'importance commerciale de l'exploitation et des possibilités qu'elle créepour les entreprises
- informer les participants des questions devant être abordées lorsqu'ilsétablissent un plan d'exploitation, y compris la manière d'évaluer le potentiel d'exploitation desrésultats des projets
- expliquer aux participants comment justifier et défendre leurs plansd'exploitation à la lumière des critères d'évaluation
- décrire différents types de propriétéintellectuelle pouvant faire l'objet d'une exploitation (brevets, droits de conception, droit d'auteur,etc.)
- renseigner les participants sur les conditions requises par la loi pour protéger la propriétéintellectuelle juridiquement et commercialement avant de conclure des contrats de licence
-conseiller les entreprises qui établissent des collaborations sur les questions cruciales devant êtretraitées lorsqu'elles élaborent un accord de collaboration.

Des dossiers de documentationcomplets seront fournis, lesquels comprendront des copies des transparents présentés par les orateurs,des listes de contrôle et autres documents pertinents. Les cours seront animés par des spécialistes deTechnology Broker, important cabinet de courtage, de conseil et de formation en technologie qui ason siège à Cambridge.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à:

IETT
Mme Mary Marshall
29Throgmorton Street
London EC2N 2AT
Royaume-Uni
Tél. +44-171-6289770; Fax+44-171-6287692