Services de télécommunications
La Commission européenne a publié récemment un avis invitant les entités adjudicatrices du secteur des télécommunications à lui communiquer quels sont les services de télécommunications qu'elles considèrent exclus du champ d'application de la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Cette directive prévoit que les entités peuvent bénéficier d'une exemption au motif que d'autres entités sont libres d'offrir les mêmes services dans la même aire géographique et dans des conditions substantiellement identiques. Les entités adjudicatrices sont invitées à fournir à la Commission tous les éléments spécifiques, se rapportant notamment aux caractéristiques des services concernés, à l'existence de services de substitution et aux conditions de marché. Elles sont également priées de préciser les données sur lesquelles s'appuiera leur déclaration. A titre d'exemple, il serait souhaitable de disposer d'informations pertinentes sur les grandes catégories de services de télécommunications retenues et sur le nombre de concurrents offrant ou pouvant offrir les services concernés. La Commission examinera les déclarations en tenant compte de facteurs tels que la mise en oeuvre de la législation relative à la libéralisation des télécommunications dans l'Etat membre concerné et le jeu de la concurrence dans la fourniture des services de télécommunications. La liste des services considérés par la Commission comme exclus du champ d'application de la directive sera publiée au Journal officiel.