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Contenu archivé le 2022-12-02

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Progrès en matière de sécurité nucléaire dans le cadre de PHARE et TACIS

Afin d'avoir une vue d'ensemble de la mise en oeuvre des programmes de sécurité nucléaire menés dans le cadre des programmes PHARE et TACIS d'assistance au développement économique dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les nouveaux Etats indépendants, la Commiss...

Afin d'avoir une vue d'ensemble de la mise en oeuvre des programmes de sécurité nucléaire menés dans le cadre des programmes PHARE et TACIS d'assistance au développement économique dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les nouveaux Etats indépendants, la Commission européenne a mis en place un groupe d'experts indépendants de haut niveau au début de 1998. La mission de ce groupe a été de conseiller la Commission sur les politiques en matière de sécurité nucléaire mises en oeuvre par le biais des programmes PHARE et TACIS. Ce groupe d'experts a préparé un rapport contenant des recommandations à l'intention de la Commission sur les actions futures dans ce domaine. Le rapport donne en premier lieu un aperçu de la situation actuelle en matière de sécurité nucléaire dans les pays concernés. Il conclut que des progrès importants ont été réalisés dans les pays d'Europe centrale et orientale et que les pays candidats devraient pouvoir atteindre sans grande difficulté, d'ici à leur adhésion, un niveau de sécurité nucléaire comparable à celui qui existe dans les Etats membres actuels de l'UE. Il met également en évidence les problèmes particuliers qui persistent toujours. En ce qui concerne les nouveaux Etats indépendants, le rapport signale que des progrès ont également été réalisés dans le domaine de la sécurité nucléaire, mais que ceux-ci ont été plus lents et se sont traduits par des résultats plus contrastés. Afin d'assurer une efficacité optimale du soutien communautaire et compte tenu de la position indépendante adoptée par la Russie en ce qui concerne la sécurité dans ses installations nucléaires, le rapport recommande de regrouper les actions futures dans ce domaine au sein d'un programme global à définir en collaboration avec les autorités russes compétentes. Il préconise en outre de mettre un nouvel accent sur des questions autres que la sûreté des réacteurs, telles que le cycle du combustible, la gestion des déchets radioactifs et le contrôle de sécurité. En dépit du dialogue difficile avec la Russie, le rapport suggère de maintenir le soutien en le fondant sur des programmes focalisés et sur le renforcement d'une culture de la sécurité. Les autres recommandations générales contenues dans le rapport concernent la nécessité de passer de l'assistance unilatérale à une coopération effective, l'extension de l'assistance à des questions autres que la sécurité, telles que la gestion des déchets radioactifs, et la promotion de projets de R&D menés en collaboration entre l'UE et les pays concernés.