Coopération entre l'Euratom et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire
La Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le Canada ont signé récemment un accord de coopération dans le domaine de la recherche nucléaire, pour lequel la Commission a présenté une proposition relative à sa conclusion, au nom de l'Euratom, par le Conseil des ministres. Le projet d'accord repose sur les principes de l'intérêt mutuel, de l'égalité des possibilités d'accès aux programmes et activités respectifs des parties, de la non-discrimination, de la protection efficace de la propriété intellectuelle et de la répartition équitable des droits de propriété intellectuelle. L'accord énonce les domaines dans lesquels des activités de coopération peuvent être menées. Ceux-ci comprennent le contrôle de sécurité nucléaire, la radioprotection, la fusion thermonucléaire contrôlée ainsi que la gestion et l'évacuation des déchets radioactifs. Les activités de coopération envisagées dans le cadre de la proposition sont également détaillées et comprennent: - la participation réciproque à des projets de recherche ainsi que la mise en oeuvre de projets multilatéraux convenus - l'utilisation partagée d'installations de recherche - l'utilisation d'installations pour des activités de recherche bilatérales spécifiques - l'échange et la mise à disposition d'informations et de données - les visites et les échanges de chercheurs, d'ingénieurs et d'autres personnels appropriés - l'échange de matériaux de référence, d'échantillons, de combustibles, d'équipements et d'instruments. La proposition prévoit également l'administration de l'accord par un Comité mixte de coopération scientifique et technologique (CMCST) composé de représentants de l'UE et du Canada. Les fonctions du CMCST consisteront, entre autres, à promouvoir et examiner les activités à mener dans le cadre de l'accord, à conseiller les parties, à soumettre un rapport annuel ainsi qu'à examiner l'efficacité du fonctionnement de l'accord.