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Contenu archivé le 2022-12-02

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L'ESIS suit les évolutions dans le domaine des réglementations

La page d'accueil de l'ESIS (Enquête européenne sur la société de l'information) a inauguré un nouveau site Web afin de fournir des informations sur les réglementations relatives à la société de l'information au sein de l'Union européenne. A partir de ce site Web, les personn...

La page d'accueil de l'ESIS (Enquête européenne sur la société de l'information) a inauguré un nouveau site Web afin de fournir des informations sur les réglementations relatives à la société de l'information au sein de l'Union européenne. A partir de ce site Web, les personnes intéressées peuvent avoir accès à des Etats membres spécifiques et consulter un bref récapitulatif, fondé sur les rapports analytiques qui avaient été fournis par les sociétés nationales. Ces rapports, qui sont remis à jour sur une base trimestrielle, sont destinés à offrir un rapide aperçu général des informations suivantes: - point de vue historique et juridique - changements et recadrages au cours des trois derniers mois - développements en cours. La direction du projet de l'ESIS est assurée par le Bureau des projets de la société de l'information (BPSI) sous les auspices de la DG III et de la DG XIII de la Commission européenne. Le site Web d'ESIS peut être consulté à l'adresse suivante: URL: http://www.ispo.cec.be/esis/Regulation/HomeRegQ8.htm