De nouvelles règles pour le financement des réseaux transeuropéens (RTE)
Le Parlement européen et le Conseil ont récemment adopté de nouvelles règles pour le financement des projets dans le cadre des réseaux transeuropéens (RTE), dans les domaines des transports, de l'énergie et des télécommunications. Ces projets phares visent à améliorer les communications, les conditions de vie et à créer des emplois dans toute l'UE, mais surtout à contribuer au développement des régions périphériques. Le nouveau règlement fixe non seulement une limite globale de financement s'élevant à 4.600 millions d'euros pour la période comprise entre 2000 et 2006, mais il apporte également un certain nombre de changements aux règles relatives à l'octroi de financement aux projets de RTE. Afin d'encourager l'investissement de capital-risque dans des projets de RTE, l'UE pourrait apporter une petite contribution aux fonds de capital-risque qui seront investis en priorité dans les projets de RTE. Pour la majorité des projets, le financement pourra désormais être octroyé sur une période de plusieurs années, ce qui assurera une plus grande stabilité et une planification plus facile de différents projets. Actuellement, le financement n'est octroyé que sur une base annuelle. En conclusion, dans des cas spécifiques, l'UE pourra allouer des sommes supérieures à la limite actuelle de 50% et si la réalisation d'un projet ne démarre pas durant un temps déterminé, l'UE aura désormais la possibilité d'annuler sa contribution.