Vers une harmonisation de la politique environnementale dans les NEI - Avis de préinformation
La Commission européenne envisage de lancer un appel d'offres pour une étude portant sur la conception de projets-pilotes, l'orientation de la politique et l'assistance aux gouvernements et aux organisations non-gouvernementales des Nouveaux Etats Indépendants de l'ex-Union soviétique (NEI). Cette étude couvre le rapprochement des politiques environnementales dans l'ex-Union soviétique, tel que décrit dans les accords de partenariat et de coopération signés par la plupart des NEI. Sont inclus dans cette étude les liens avec l'harmonisation de l'acquis environnemental, la mise en application de la législation, des mécanismes de financement de la gestion et de l'amélioration de l'environnement, l'état de l'environnement et les rapports sur l'environnement et la sensibilisation des parties concernées.