Conseils relatifs aux coûts des brevets
L'IPR-Helpdesk de la Commission européenne a publié un document fournissant des informations intéressantes sur les coûts des brevets ("Patent Costs"). "Patent Costs" peut être consulté à l'adresse suivante: URL: http://www.ipr-heldesk.org/updates Le coût d'un brevet peut, dans un premier temps, représenter une charge importante car plusieurs années sont parfois nécessaires pour qu'une invention devienne rentable. Un tableau détaillant les coûts moyens liés aux procédures de demande de brevet dans le pays ou à l'étranger est présenté. Il indique les coûts dans certains grands pays et les différents frais facturés par les offices des brevets et les juristes spécialisés en la matière. Concernant les demandes de brevets européens et internationaux, seuls les coûts de l'Office européen des brevets et des autorités internationales sont mentionnés. Les coûts liés à la procédure à l'échelle nationale ne sont pas indiqués; ils dépendent du nombre de pays impliqués et de l'existence ou non d'une procédure d'examen par les offices des brevets respectifs.