Priorités de la présidence néerlandaise dans le domaine de la recherche
M. Hans Wijers, ministre néerlandais des Affaires économiques et président en exercice des Conseils de la recherche et de l'énergie, a présenté les priorités de la présidence néerlandaise dans ces deux domaines à Bruxelles, le 6 février 1997. M. Wijers s'adressait à la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement européen, comme il est d'usage pour le président entrant des Conseils. Le ministre a commencé par souligner que l'objectif général de la politique dans les domaines de la recherche et de l'énergie est de mieux servir les citoyens européens en améliorant l'efficacité et en réalisant des économies d'échelle par la globalisation et le renforcement de la coordination et de la coopération entre les Etats membres. En ce qui concerne la politique de recherche, M. Wijers a noté le succès de la présidence irlandaise pour ce qui est de mener le Conseil vers une position commune sur le complément financier au titre du Quatrième programme-cadre. Reconnaissant que l'adoption de la position commune a été retardée par les difficultés qu'a eues le Conseil à arriver à un accord, il a exprimé l'espoir que le Parlement parviendra à achever sous peu sa deuxième lecture. Il a ajouté que le Conseil de la recherche qui s'est tenu en décembre a également adopté des conclusions sur des questions comme les PME, le Centre commun de recherche (CCR) et la recherche sur la toxicomanie et que ces conclusions constitueront une contribution importante au Cinquième programme-cadre. S'agisssant du Cinquième programme-cadre, M. Wijers a déclaré que celui-ci sera débattu par le Conseil de la recherche lors de sa réunion du 15 mai, date à laquelle la Commission devrait avoir publié sa proposition formelle. Les résultats de l'évaluation de la mise en oeuvre des programmes-cadres au cours des cinq dernières années, à laquelle s'est livré Davignon, seront également disponibles et contribueront de façon importante à nourrir le débat. M. Wijers a signalé que les discussions seront difficiles, ne serait-ce que parce que le programme s'inscrira dans le contexte d'évolutions cruciales pour l'Union européenne, dont l'Union économique et monétaire (UEM), l'établissement de nouvelles perspectives financières pour l'UE et les négociations concernant l'élargissement. C'est la raison pour laquelle le Cinquième programme-cadre doit permettre une plus grande flexibilité. La Commission a déjà fait deux propositions importantes, à savoir concentrer les efforts sur un nombre plus restreint de thèmes de recherche et simplifier les procédures et l'accès, en particulier pour les PME. La présidence souscrit à ces initiatives et prônera également le renforcement de l'infrastructure européenne de recherche du secteur public, en améliorant la coordination et la coopération entre les instituts nationaux et européens. Par ailleurs, la présidence a l'intention de renforcer les liens entre le programme-cadre et EUREKA. Lors de sa réunion en mai 1997, le Conseil de la recherche se penchera également sur la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la recherche. Les ministres des Etats membres rencontreront leurs homologues des pays d'Europe centrale et orientale pour discuter de leurs vues sur le Cinquième programme-cadre. Celles-ci intéresseront tout particulièrement le Conseil étant donné qu'il est probable qu'un certain nombre de ces pays préparent leur adhésion à l'UE et, partant, leur participation aux programmes de recherche durant la période couverte par le Cinquième programme-cadre. Le Conseil débattra également de la coopération en matière de recherche avec d'autres pays, y compris les Etats-Unis, les pays méditerranéens et les pays en développement. L'objectif dans ce domaine est d'instaurer les conditions appropriées pour une coopération renforcée, une importance étant également attachée à la réciprocité. En ce qui concerne la recherche, M. Wijers a déclaré en conclusion qu'il espérait que le Conseil et le Parlement, grâce aux pouvoirs de codécision, seraient en mesure de prendre ensemble une décision positive sur le Cinquième programme-cadre au début de 1998. M. Wijers a ensuite abordé la question de l'énergie, deuxième domaine relevant des attributions de la commission. Il a déclaré que les priorités de la présidence sont de parvenir à une position commune sur le projet de directive relative au marché intérieur du gaz et sur la stratégie communautaire dans le domaine des énergies renouvelables. Le débat sur le marché du gaz a maintenant atteint un stade où un accord est en vue, moyennant une impulsion finale par la présidence, a-t-il dit. Dans le domaine des énergies renouvelables, la présidence s'attachera à orienter la stratégie de l'Union et un élément important de cet effort sera l'apport du Parlement. Les autres domaines jugés importants par la présidence dans le secteur de l'énergie comprennent la promotion des instruments visant à encourager la conservation de l'énergie qui se sont avérés efficaces aux Pays-Bas (y compris les accords à long terme dans les secteurs de l'industrie) et des accords volontaires. La présidence néerlandaise s'occupera également des préparatifs en vue de la conférence des parties au traité sur le climat qui aura lieu en décembre à Kyoto, et le Conseil de l'énergie aura une contribution importante à apporter à la définition de la position de l'Union. M. Wijers a confirmé que le Conseil se penchera sur la question de la coopération internationale. En particulier, il attend la proposition de programme-cadre pour l'énergie, touchant à tous les domaines de la politique énergétique, que la Commission a promis de présenter en 1997. Ce cadre proposé est issu des négociations sur les programmes SAVE II et SYNERGY et permettra d'améliorer sensiblement la coordination et l'efficacité au sein des programmes et des initiatives de soutien de l'UE dans le domaine de l'énergie. Le ministre a achevé son discours en exprimant l'espoir d'une coopération fructueuse avec la commission durant les six mois de sa présidence, alliée à la réalisation de progrès en ce qui concerne les grandes questions suivantes: le Cinquième programme-cadre de RDT, la directive "Gaz" et les préparatifs en vue de la conférence de Kyoto.