La Commission présente les objectifs scientifiques du Cinquième programme-cadre
Le 12 février 1997, la Commission européenne a adopté son dernier document de travail sur le Cinquième programme-cadre de RDT qui expose les grandes lignes de ses propositions concernant le contenu et les objectifs scientifiques et technologiques du programme. Ce second document de travail complète le document adopté en novembre 1996 qui portait sur la structure du programme. La Commission a l'intention de présenter une proposition formelle de décision sur le Cinquième programme-cadre à la fin mars 1997, afin que le programme soit opérationnel au début de 1999. Les aspects juridiques et financiers du programme seront couverts à ce stade final. Le nouveau document de travail confirme l'approche décrite à grands traits dans la communication intitulée "Inventer demain", adoptée en juillet 1996, qui consiste à fonder la structure du Cinquième programme-cadre sur six grands programmes. Ceux-ci comprendrait trois programmes thématiques: - le vivant et l'écosystème - une société de l'information conviviale - une croissance compétitive et durable. Ces programmes thématiques seraient complétés par trois programmes horizontaux couvrant la coopération internationale, l'innovation et la participation des PME et l'amélioration du potentiel humain. La Commission entend veiller à ce que le Cinquième programme-cadre soit très différent des précédents programmes-cadres. En particulier, il devrait concentrer les efforts de recherche européens sur un nombre plus restreint de thèmes correspondant aux besoins économiques et sociaux clés de l'Union. A cette fin, chacun des trois programmes thématiques comporterait une série d'"actions clés". Mme Edith Cresson, commissaire responsable de la recherche, a présenté le document lors de la séance plénière de l'IRDAC, le Comité consultatif pour la R&D industrielle de la Commission, le 13 février 1997. Selon le commissaire, "l'objectif de ces actions clés est de mobiliser et de réunir, dans le cadre d'une approche globale, les ressources d'un large éventail de disciplines, connaissances et technologies sur les thèmes concernés. Ces efforts devraient être concentrés sur les goulets d'étranglement scientifiques, technologiques et socio-économiques qui entravent la réalisation des objectifs". Les actions clés définies dans le cadre de chacun des thèmes sont les suivantes: - Le vivant et l'écosystème: . santé et alimentation . lutte contre les maladies virales et infectieuses . l'"usine cellulaire" . gestion et qualité de l'eau . environnement et santé . nouvelles zones rurales et côtières - Société de l'information: . services pour le citoyen . commerce électronique et nouvelles méthodes de travail . contenu multimédia . technologies et infrastructures essentielles - Croissance compétitive et durable: . produits, processus, organisation . mobilité et intermodalité durables . nouvelles perspectives en aéronautique . technologies marines . systèmes et services avancés en matière d'énergie . la ville de demain. En complément de ces thèmes clés, chaque programme comporterait également une série d'activités générales en faveur du développement des technologies génériques et de la recherche fondamentale, compte tenu de la nécessité de maintenir et de développer la capacité scientifique et technologique générale de l'UE. Par ailleurs, le soutien aux infrastructures de recherche en Europe serait réexaminé. Cette approche est fondée sur les enseignements du Quatrième programme-cadre et, en particulier, sur l'expérience acquise dans le cadre des Task Forces, ainsi que sur les observations issues de l'évaluation quinquennale des programmes-cadres. En réduisant le nombre des programmes, la coordination des efforts de recherche sera significativement améliorée et la coordination entre les trois programmes thématiques et les programmes horizontaux sera beaucoup plus étroite. Le Cinquième programme-cadre aura également beaucoup plus de flexibilité, grâce au nombre plus restreint de programmes et à l'engagement progressif des ressources financières qui permet de mobiliser des fonds à tout moment pour répondre à des besoins inattendus (tel le problème de l'ESB et des encéphalopathies spongiformes qui a surgi en 1996). Les activités proposées dans le Cinquième programme-cadre sont fondées sur les principes d'excellence scientifique et technologique, de pertinence pour les objectifs des politiques de l'Union européenne et de valeur ajoutée européenne. Ces activités seraient clairement centrées sur les besoins économiques et sociaux de l'Union et sur les attentes de ses citoyens. Une attention particulière sera accordée à l'innovation, à l'exploitation des résultats et à la participation des PME (par exemple, des activités visant à faciliter l'accès au capital-risque afin de mieux exploiter les résultats et le soutien à la création d'entreprises innovantes). Ceci est indispensable car, ainsi que le note la Commission, le vrai problème en Europe réside dans le transfert des résultats de la recherche jusqu'à leur exploitation commerciale. S'agissant de la coopération internationale, le document définit les objectifs de la coopération avec différents groupes de pays tiers sur la base d'avantages mutuels et du renforcement des connaissances et de la compétitivité scientifiques européennes. De même, en ce qui concerne l'amélioration du potentiel humain, le document définit cinq lignes d'action pour le soutien et le développement des ressources humaines en Europe ainsi que pour la sensibilisation scientifique du public.