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Safety Actions for Europe (SAFE) - appel de propositions

La DG V de la Commission européenne a lancé un appel de propositions pour des mesures préparatoires et des projets pilotes dans le cadre du programme Safety Actions for Europe (SAFE).

La proposition de la Commission concernant le programme SAFE est actuellement examinée par le Conseil. En préparation à son adoption et à sa pleine mise en oeuvre, la Commission soutiendra un nombre limité d'actions pilotes. Celles-ci viseront à définir plus précisément les activités et priorités intervenant dans la mise en oeuvre du programme et démontreront qu'une gestion efficace de l'hygiène et de la sécurité améliore la compétitivité des entreprises et stimule l'emploi.

Le programme a pour objectif général d'améliorer la sécurité, l'hygiène et la santé au travail et de prévenir ou de réduire les risques professionnels, en particulier dans les PME:

- en favorisant l'élaboration de solutions pratiques aux risques encourus sur le lieu de travail
- en soutenant l'identification et la diffusion des meilleures pratiques destinées à lutter contre les accidents et les maladies du travail
- en proposant des moyens d'appliquer efficacement la législation communautaire sur l'hygiène et la sécurité du travail
- en favorisant des méthodes innovantes pour les domaines nouveaux en matière de risques professionnels
- en favorisant une éducation et une formation visant à mieux faire connaître la législation européenne et à faire prendre conscience de l'environnement de travail.

Les projets soutenus couvriront les domaines suivants:

- le développement de lieux de travail de référence où des solutions pratiques aux risques professionnels ont été mises au point et qui peuvent servir de modèle
- des initiatives dans le domaine de l'information, de l'éducation et de la formation destinées à mieux faire connaître la législation communautaire en matière d'hygiène et de sécurité et à attirer l'attention sur l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail
- des projets donnant des conseils sur des mesures d'hygiène et de sécurité concernant un ou plusieurs secteurs d'activité, surtout dans plus d'un Etat membre
- des méthodes innovantes pour les nouveaux domaines d'activité présentant des risques importants, y compris l'utilisation de technologies sûres et/ou propres.

Le soutien de la Communauté représentera au maximum 60 % du budget de la mesure proposée.

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