La Commission propose de nouvelles normes pour les émissions de NOx des avions La Commission européenne a adopté une proposition de directive visant à renforcer les normes relatives aux émissions d'oxydes d'azote pour les moteurs d'avion à réaction civils. Les nouvelles normes seraient d'environ 16% plus strictes que les normes existantes en Europe, et s... La Commission européenne a adopté une proposition de directive visant à renforcer les normes relatives aux émissions d'oxydes d'azote pour les moteurs d'avion à réaction civils. Les nouvelles normes seraient d'environ 16% plus strictes que les normes existantes en Europe, et s'appliqueraient à partir de l'an 2000 aux nouveaux moteurs, et de 2008 aux moteurs existants. Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) dégagés par les avions à réaction dans la haute troposphère contribuent à la formation d'ozone et, partant, au changement climatique. Les émissions produites à proximité des aéroports sont également l'une des causes des problèmes de pollution locaux. Les émissions de NOx des avions vont enregistrer une augmentation considérable pendant les 15 prochaines années où l'on prévoit que le volume des transports aériens va doubler. La proposition de la Commission devrait être considérée comme une mesure de précaution qui permettra de réduire les émissions sans entraîner de coûts importants pour les constructeurs. La proposition, une fois approuvée, ne s'appliquerait pas aux avions inscrits dans les registres nationaux des Etats membres avant les dates d'entrée en vigueur. Le transfert d'un registre national à un autre des avions inscrits actuellement dans les registres nationaux reste possible, de même que leur vente hors de la flotte de l'UE. La proposition de directive ne s'appliquerait pas aux avions inscrits dans les registres des pays tiers. En l'absence d'un accord sur les normes d'émission au niveau international, la Commission a décidé d'agir à l'échelon européen. Bien que l'incidence de ces mesures sur les pays tiers soit minime, la Commission continuera à faire pression pour qu'un accord sur la limitation des normes soit conclu à l'échelle internationale.
