Programme (CEE) de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures, 1973-1985
Premier programme à être établi dans ce domaine, il n'était pas inclus dans le Premier programme-cadre (1984-1987) mais constituait un complément de la stratégie énergétique de la Communauté.
Accorder un soutien financier à des projets communautaires présentant un intérêt primordial pour assurer à long terme la sécurité de l'approvisionnement de la Communauté en hydrocarbures et réduire la dépendance de celle-ci à l'égard des importations, ces projets étant relatifs à des activités de développement technologique présentant un potentiel commercial, directement liés aux activités d'exploration, d'exploitation, de stockage ou de transport des hydrocarbures et bénéficiant de techniques et de procédés à caractère innovateur.
Tous les projets étaient directement liés à des activités de développement technologique dans le secteur des hydrocarbures concernant:
- prospection,
- extraction,
- stockage,
transport.
Tous les projets étaient soumis à l'examen de la Commission, qui était requise de consulter les Etats membres avant de transmettre un projet au Conseil européen et de faire annuellement rapport au Conseil et au Parlement européen.
Accorder un soutien financier à des projets communautaires présentant un intérêt primordial pour assurer à long terme la sécurité de l'approvisionnement de la Communauté en hydrocarbures et réduire la dépendance de celle-ci à l'égard des importations, ces projets étant relatifs à des activités de développement technologique présentant un potentiel commercial, directement liés aux activités d'exploration, d'exploitation, de stockage ou de transport des hydrocarbures et bénéficiant de techniques et de procédés à caractère innovateur.
Tous les projets étaient directement liés à des activités de développement technologique dans le secteur des hydrocarbures concernant:
- prospection,
- extraction,
- stockage,
transport.
Tous les projets étaient soumis à l'examen de la Commission, qui était requise de consulter les Etats membres avant de transmettre un projet au Conseil européen et de faire annuellement rapport au Conseil et au Parlement européen.