Action de la Communauté (CEE) relative à l'environnement (ACE), 1987-1991
En accord avec le programme d'action des Communautés sur l'environnement (1987-1991), c'est la seconde action mise en oeuvre dans ce domaine. Les domaines d'application ont été élargis par comparaison avec l'action précédente.
Dans le domaine des biotopes, il était important pour la Communauté de faire une contribution à l'entretien et au rétablissement des biotopes gravement menacés qui servent d'habitat à des espèces en danger, conformément à la directive 79/409/CEE du Conseil datant du 2 avril 1979 (Journal officiel no L 103 du 25.4.1979) concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Protéger l'environnement et la santé de l'homme en développant des technologies propres, en recyclant et en réutilisant les déchets, en créant les déchets/substances dangereuses, en mettant au point de nouvelles techniques pour la mesure et la surveillance, la protection des biotopes menacés et la prise de mesures appropriées concernant les terres menacées et endommagées.
Six domaines d'application:
- Technologies propres:
projets de démonstration, visant à mettre au point de nouvelles technologies propres ne causant qu'une pollution limitée ou nulle et permettant peut-être également une utilisation plus économique des ressources naturelles dans les domaines suivants:
. traitements de surface
. industrie du cuir
. industrie textile
. industries de la cellulose et du papier
. industrie chimique
. industrie agro-alimentaire
- recyclage et réutilisation des déchets:
projets de démonstration, destinés à mettre au point des techniques pour le recyclage et la réutilisation des déchets (y compris des eaux usées), dans les domaines suivants:
. recyclage des métaux
. effluent
. industrie du cuir
. extraction de minerais et exploitation de carrières
. industrie chimique
. industrie agro-alimentaire
- localisation de substances/déchets dangereux:
projets de démonstration destiné à mettre au point des techniques de localisation et d'assainissement de sites contaminés par des substances et/ou des déchets dangereux
- méthodes de mesure et de surveillance:
projets de démonstration destinés à mettre au point des techniques et méthodes de mesure et de surveillance de la qualité de l'environnement naturel
- biotopes:
projets à base d'incitations destinés à contribuer à l'entretien ou au rétablissement de biotopes gravement menacés, servant d'habitat à des espèces menacées
- terres menacées ou endommagées:
projets à base d'incitations destinés à contribuer à la protection ou au rétablissement de terres endommagées par le feu, l'érosion ou la désertification.
Les demandes de soutien financier concernant des projets de démonstration dans ce domaine sont établies en réponse aux invitations de la Commission à soumettre des projets. Elles sont envoyées à la Commission et des doubles sont transmis aux autorités compétentes des Etats membres. La Commission, après avoir demandé l'avis d'un comité consultatif, décide si elle va accorder un soutien. Elle négocie également les contrats nécessaires.
Une liste des mesures pour lesquelles un soutien est accordé est publiée chaque année. Ce soutien peut être accordé aux personnes morales ou physiques responsables du projet et varie entre 30 % 50 %, à l'exception des projets sur les biotopes (75 % au maximum). Dans l'éventualité d'une valorisation commerciale des résultats d'un projet, la Communauté peut demander le remboursement de sa contribution financière.
La Commission soumet un rapport annuel sur l'action au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.
Dans le domaine des biotopes, il était important pour la Communauté de faire une contribution à l'entretien et au rétablissement des biotopes gravement menacés qui servent d'habitat à des espèces en danger, conformément à la directive 79/409/CEE du Conseil datant du 2 avril 1979 (Journal officiel no L 103 du 25.4.1979) concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Protéger l'environnement et la santé de l'homme en développant des technologies propres, en recyclant et en réutilisant les déchets, en créant les déchets/substances dangereuses, en mettant au point de nouvelles techniques pour la mesure et la surveillance, la protection des biotopes menacés et la prise de mesures appropriées concernant les terres menacées et endommagées.
Six domaines d'application:
- Technologies propres:
projets de démonstration, visant à mettre au point de nouvelles technologies propres ne causant qu'une pollution limitée ou nulle et permettant peut-être également une utilisation plus économique des ressources naturelles dans les domaines suivants:
. traitements de surface
. industrie du cuir
. industrie textile
. industries de la cellulose et du papier
. industrie chimique
. industrie agro-alimentaire
- recyclage et réutilisation des déchets:
projets de démonstration, destinés à mettre au point des techniques pour le recyclage et la réutilisation des déchets (y compris des eaux usées), dans les domaines suivants:
. recyclage des métaux
. effluent
. industrie du cuir
. extraction de minerais et exploitation de carrières
. industrie chimique
. industrie agro-alimentaire
- localisation de substances/déchets dangereux:
projets de démonstration destiné à mettre au point des techniques de localisation et d'assainissement de sites contaminés par des substances et/ou des déchets dangereux
- méthodes de mesure et de surveillance:
projets de démonstration destinés à mettre au point des techniques et méthodes de mesure et de surveillance de la qualité de l'environnement naturel
- biotopes:
projets à base d'incitations destinés à contribuer à l'entretien ou au rétablissement de biotopes gravement menacés, servant d'habitat à des espèces menacées
- terres menacées ou endommagées:
projets à base d'incitations destinés à contribuer à la protection ou au rétablissement de terres endommagées par le feu, l'érosion ou la désertification.
Les demandes de soutien financier concernant des projets de démonstration dans ce domaine sont établies en réponse aux invitations de la Commission à soumettre des projets. Elles sont envoyées à la Commission et des doubles sont transmis aux autorités compétentes des Etats membres. La Commission, après avoir demandé l'avis d'un comité consultatif, décide si elle va accorder un soutien. Elle négocie également les contrats nécessaires.
Une liste des mesures pour lesquelles un soutien est accordé est publiée chaque année. Ce soutien peut être accordé aux personnes morales ou physiques responsables du projet et varie entre 30 % 50 %, à l'exception des projets sur les biotopes (75 % au maximum). Dans l'éventualité d'une valorisation commerciale des résultats d'un projet, la Communauté peut demander le remboursement de sa contribution financière.
La Commission soumet un rapport annuel sur l'action au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.