Résolution (CECA, CEE, Euratom) sur la poursuite et la mise en oeuvre d'une politique européenne et d'un programme d'action communautaires sur l'environnement, 1987-1992
Les principes et objectifs du premier programme d'action communautaire sur l'environnement, et la description générale des projets devant être entrepris à l'échelon communautaire, ont été adoptés le 22 novembre 1973 par le Conseil des Communautés européennes et les représentants des gouvernements des Etats membres, en réunion dans le Conseil (Journal officiel no C 112 du 20.12.1973). Ce programme a été mis à jour le 17 mai 1977 (Journal officiel no C 139 du 13.6.1977) afin de garantir la poursuite des projets déjà engagés et d'exécuter de nouvelles tâches pour la période s'étendant de 1977 à 1981.
Initialement la politique d'environnement communautaire avait pour but essentiel de contrôler les pollutions et les nuisances. Par la suite, l'intérêt s'est porté sur la prévention. Cette nouvelle orientation a influencé la démarche du troisième programme d'action (1982- 1986), qui a pour but de prévenir les problèmes environnementaux par l'intégration des exigences en matière d'environnement à la planification et à l'exécution des actions dans de nombreux secteurs économiques et sociaux, et qui met l'accent sur l'évaluation préalable de l'impact environnemental, comme un outil essentiel pour garantir une telle intégration.
Deux conclusions importantes du Conseil européen ont servi à établir l'ordre du jour et les termes de référence du quatrième programme communautaire d'action pour l'environnement. La première était la décision de proposer l'inclusion d'un nouveau chapitre sur l'environnement dans le traité modifié établissant la Communauté économique européenne (CEE). La seconde concernait la reconnaissance par le Conseil européen, en mars 1985, que la politique de protection de l'environnement peut contribuer à une amélioration de la croissance économique et à la création d'emplois, et qu'elle devait constituer un volet essentiel des politiques économique, industrielle agricole et sociale mises en oeuvre à l'échelon communautaire et national. A ce propos, l'année 1987 a été désignée Année européenne de l'environnement (EYE).
Préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement pour contribuer à la protection de la santé de l'homme et pour assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources humaines.
Domaines prioritaires:
- Prévention de la pollution:
. réduction des pollutions et des nuisances à la source
. contrôle des substances et préparations chimiques
. prévention des accidents industriels
. lutte contre les pollutions sonores à la source
. mesures concernant l'évaluation et l'utilisation la meilleure de la biotechnologie en ce qui concerne l'environnement
. action efficace visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les dangers des radiations nucléaires
- Amélioration de la gestion des ressources:
. mesures destinées à protéger et à améliorer le patrimoine naturel européen
. mesures liées aux dangers ou catastrophes naturels ou artificiels affectant la santé publique et l'environnement
stimulation de pratiques agricoles bénéfiques pour l'environnement
. protection des sols
. amélioration des ressources aquatiques et de la gestion de l'eau
. développement d'une gestion améliorée des déchets en ce qui concerne la réduction des quantités, du traitement, du recyclage et de la réutilisation
. protection générale et intégrée de l'environnement de la région méditerranéenne
- Activités internationales:
. soutien et, au besoin, participation de la Communauté et des Etats membres aux activités des organisations internationales s'occupant de la protection de l'environnement dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs
. coopération avec les pays en développement sur les questions d'environnement et sur la protection des ressources naturelles, en ce qui concerne notamment les questions de désertification et d'approvisionnement en eau, les forêts tropicales, la production et l'utilisation des substances et produits dangereux, et la coopération technologique
- Développement d'instruments appropriés:
. amélioration des bases scientifiques de la politique d'environnement au moyen, entre autres, de programmes de recherche appropriés
. mise en oeuvre efficace de la directive 85/337/CEE du Conseil datant du 27 juin 1985 (Journal officiel no L 175 du 5.7.1985) sur l'évaluation des effets de certains projets publics et privés relatifs à l'environnement et sur l'intégration de la dimension environnementale à d'autres politiques communautaires
. mise en oeuvre de normes appropriées pour assurer un niveau élevé de santé publique et de protection de l'environnement
. développement d'instruments économiques efficaces tels que les impôts, les taxes, les subventions, l'autorisation de dégrèvements négociables visant à mettre en oeuvre le principe du "pollueur payeur"
. promotion du développement, de la diffusion et de la distribution de technologies propres, notamment dans le cas des industries fortement polluantes
. amélioration de l'accès à l'information sur l'environnement
. augmentation des efforts pour promouvoir l'éducation et la formation en matière d'environnement, et sensibilisation plus grande du public.
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme d'action, en coopération étroite avec l'industrie, les syndicats, et les organisations non gouvernementales intéressées.
Initialement la politique d'environnement communautaire avait pour but essentiel de contrôler les pollutions et les nuisances. Par la suite, l'intérêt s'est porté sur la prévention. Cette nouvelle orientation a influencé la démarche du troisième programme d'action (1982- 1986), qui a pour but de prévenir les problèmes environnementaux par l'intégration des exigences en matière d'environnement à la planification et à l'exécution des actions dans de nombreux secteurs économiques et sociaux, et qui met l'accent sur l'évaluation préalable de l'impact environnemental, comme un outil essentiel pour garantir une telle intégration.
Deux conclusions importantes du Conseil européen ont servi à établir l'ordre du jour et les termes de référence du quatrième programme communautaire d'action pour l'environnement. La première était la décision de proposer l'inclusion d'un nouveau chapitre sur l'environnement dans le traité modifié établissant la Communauté économique européenne (CEE). La seconde concernait la reconnaissance par le Conseil européen, en mars 1985, que la politique de protection de l'environnement peut contribuer à une amélioration de la croissance économique et à la création d'emplois, et qu'elle devait constituer un volet essentiel des politiques économique, industrielle agricole et sociale mises en oeuvre à l'échelon communautaire et national. A ce propos, l'année 1987 a été désignée Année européenne de l'environnement (EYE).
Préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement pour contribuer à la protection de la santé de l'homme et pour assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources humaines.
Domaines prioritaires:
- Prévention de la pollution:
. réduction des pollutions et des nuisances à la source
. contrôle des substances et préparations chimiques
. prévention des accidents industriels
. lutte contre les pollutions sonores à la source
. mesures concernant l'évaluation et l'utilisation la meilleure de la biotechnologie en ce qui concerne l'environnement
. action efficace visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les dangers des radiations nucléaires
- Amélioration de la gestion des ressources:
. mesures destinées à protéger et à améliorer le patrimoine naturel européen
. mesures liées aux dangers ou catastrophes naturels ou artificiels affectant la santé publique et l'environnement
stimulation de pratiques agricoles bénéfiques pour l'environnement
. protection des sols
. amélioration des ressources aquatiques et de la gestion de l'eau
. développement d'une gestion améliorée des déchets en ce qui concerne la réduction des quantités, du traitement, du recyclage et de la réutilisation
. protection générale et intégrée de l'environnement de la région méditerranéenne
- Activités internationales:
. soutien et, au besoin, participation de la Communauté et des Etats membres aux activités des organisations internationales s'occupant de la protection de l'environnement dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs
. coopération avec les pays en développement sur les questions d'environnement et sur la protection des ressources naturelles, en ce qui concerne notamment les questions de désertification et d'approvisionnement en eau, les forêts tropicales, la production et l'utilisation des substances et produits dangereux, et la coopération technologique
- Développement d'instruments appropriés:
. amélioration des bases scientifiques de la politique d'environnement au moyen, entre autres, de programmes de recherche appropriés
. mise en oeuvre efficace de la directive 85/337/CEE du Conseil datant du 27 juin 1985 (Journal officiel no L 175 du 5.7.1985) sur l'évaluation des effets de certains projets publics et privés relatifs à l'environnement et sur l'intégration de la dimension environnementale à d'autres politiques communautaires
. mise en oeuvre de normes appropriées pour assurer un niveau élevé de santé publique et de protection de l'environnement
. développement d'instruments économiques efficaces tels que les impôts, les taxes, les subventions, l'autorisation de dégrèvements négociables visant à mettre en oeuvre le principe du "pollueur payeur"
. promotion du développement, de la diffusion et de la distribution de technologies propres, notamment dans le cas des industries fortement polluantes
. amélioration de l'accès à l'information sur l'environnement
. augmentation des efforts pour promouvoir l'éducation et la formation en matière d'environnement, et sensibilisation plus grande du public.
La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme d'action, en coopération étroite avec l'industrie, les syndicats, et les organisations non gouvernementales intéressées.