Communication sur l'attribution d'un soutien financier pour des projets pilotes concernant le contrôle et la réduction des pollutions causées par les hydrocarbures, 1984
Ce programme de la Commission a été mis en oeuvre dans le cadre du Troisième programme-cadre communautaire sur l'environnement (1982 à 1986).
Contrôler et réduire les pollutions causées par les hydrocarbures déversés en mer.
Quatre domaines d'action:
- Surveillance des marées noires:
améliorer les systèmes d'instruments aéroportés destinés à détecter les marées noires et à obtenir des données sur des aspects tels que leur épaisseur
- Récupération des pétroles lourds en mer:
mettre au point ou améliorer un système de récupération des carburants lourds
- Protection des terres humides sensibles:
protéger et nettoyer des zones telles que les marais et les prés salés qui sont particulièrement inaccessibles et difficiles à nettoyer
- Modèles informatiques du développement des marées noires à utiliser dans les cas d'urgence:
construire des modèles permettant une meilleure évaluation des changements des indicateurs les plus sensibles du comportement physique et chimique des hydrocarbures déversés en mer à mesure qu'ils vieillissent, et améliorer les modèles informatiques déjà employés par les autorités responsables de la lutte contre les pollutions du pétrole en mer pour prendre leurs décisions.
La Commission était responsable de la mise en oeuvre de ce programme au moyen de contrats à frais partagés. La contribution communautaire n'a pas dépassé 50 % du total des coûts encourus dans la mise en oeuvre de chaque projet. Les parties soumettant des propositions ont dû déclarer toute autre aide publique reçue, et spécifier les activités qu'elles avaient menées auparavant dans ce domaine. Un rapport final devait être soumis dans un délai de 12 mois suivant la signature du contrat.
Contrôler et réduire les pollutions causées par les hydrocarbures déversés en mer.
Quatre domaines d'action:
- Surveillance des marées noires:
améliorer les systèmes d'instruments aéroportés destinés à détecter les marées noires et à obtenir des données sur des aspects tels que leur épaisseur
- Récupération des pétroles lourds en mer:
mettre au point ou améliorer un système de récupération des carburants lourds
- Protection des terres humides sensibles:
protéger et nettoyer des zones telles que les marais et les prés salés qui sont particulièrement inaccessibles et difficiles à nettoyer
- Modèles informatiques du développement des marées noires à utiliser dans les cas d'urgence:
construire des modèles permettant une meilleure évaluation des changements des indicateurs les plus sensibles du comportement physique et chimique des hydrocarbures déversés en mer à mesure qu'ils vieillissent, et améliorer les modèles informatiques déjà employés par les autorités responsables de la lutte contre les pollutions du pétrole en mer pour prendre leurs décisions.
La Commission était responsable de la mise en oeuvre de ce programme au moyen de contrats à frais partagés. La contribution communautaire n'a pas dépassé 50 % du total des coûts encourus dans la mise en oeuvre de chaque projet. Les parties soumettant des propositions ont dû déclarer toute autre aide publique reçue, et spécifier les activités qu'elles avaient menées auparavant dans ce domaine. Un rapport final devait être soumis dans un délai de 12 mois suivant la signature du contrat.